Décharge 2020 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 560 voix pour, 19 contre et 46 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2020 s'élevait à 183.042.000 EUR, soit une diminution de 6,81% par rapport à 2019. 37.954.000 EUR du budget de l'Agence proviennent du budget de l'Union et 90.000.000 EUR sont des recettes provenant des droits et redevances. La crise  de la Covid-19 a entraîné une réduction significative des recettes de l'Agence provenant des redevances et des droits de 18.000.000 EUR (-15 %).

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont permis d'atteindre un taux d'exécution du budget de 98,62%, soit une augmentation de 1,93% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 92,65%, soit une augmentation de 3,59% par rapport à 2019.

L'Agence a terminé l'année avec un excédent d’honoraires et de redevances de 9,4 millions d'euros ; l’excédent provenant des honoraires et des redevances s’ajoute à l’excédent cumulé, qui passe de 51,5 millions d’EUR à 60,9 millions d’EUR.

Les députés ont noté que le taux des crédits annulés relatifs aux engagements reportés à 2020 a augmenté pour atteindre 5,46% (3,7% en 2019), ce qui est supérieur à l'objectif de 2,5% fixé par l'Agence dans ses indicateurs de performance pour 2020 et légèrement supérieur au plafond de 5% fixé par la Commission. Ce résultat est principalement dû à la crise de la COVID-19 et aux annulations liées aux restrictions mondiales des voyages, aux mesures de confinement, à la réduction des activités et à l'annulation d'événements. Le Parlement a recommandé que des mesures soient prises pour atteindre l'objectif de 2,5%.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les contrôles internes et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- l'Agence a suivi 59 indicateurs clés de performance, y compris des objectifs visant à améliorer l'administration du budget, tels qu'un taux d'exécution du budget égal ou supérieur à 95%, un taux de report des crédits d'engagement égal ou inférieur à 5%, un taux d'exécution des projets relatifs aux recettes provenant de redevances et de droits et les résultats de l'externalisation des redevances;

- l'Agence, en tant que régulateur du secteur de l'aviation, a été largement touchée par la pandémie de Covid-19;

- en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, l’Agence a dû reprendre la surveillance de 129 organisations de pays tiers auparavant confiée à l’Autorité britannique de l’aviation civile;

- la réponse rapide de l'Agence à la crise de la COVID-19, qui a servi de base à une approche claire et harmonisée à travers l'Europe, a été saluée;

- au 31 décembre 2020, 94,26% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 641 agents temporaires nommés sur les 680 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 680 postes autorisés en 2019);

- en réponse à la crise de la Covid-19 et de son impact sur le secteur de l'aviation, l'Agence a adopté une approche plus prudente en matière de recrutement, s'efforçant de trouver le juste équilibre entre les besoins des entreprises et les ressources disponibles, en favorisant la mobilité interne et le partage temporaire des ressources entre les unités;

- la réponse de l’Agence à la crise de la COVID-19 s’est concentrée sur l’octroi d’une souplesse réglementaire à l’industrie aéronautique européenne, sur la garantie de la sécurité sanitaire des passagers et du personnel de première ligne, sur la coordination avec les organisations internationales pour mettre en œuvre des mesures adéquates pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et sur l’adaptation des priorités et des méthodes de travail aux nouvelles réalités et aux nouveaux défis de la pandémie.