Décharge 2020 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2019 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 544 voix pour, 63 voix contre et 34 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Autorité

Le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2020 s'élevait à 103.023.255,80 EUR, soit une augmentation de 27,60% par rapport à 2019, principalement en raison d'une augmentation des dépenses de fonctionnement liées à l'Autorité.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont permis d'atteindre un taux d'exécution budgétaire de 100%, soit une légère augmentation de 0,01% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est établi à 88,41%, soit une baisse de 3,04% par rapport à 2019.

Autres observations

Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- en 2020, l'Autorité a finalisé 697 questions par le biais de contributions scientifiques, de rapports techniques et de publications annexes;

- le Parlement a adopté deux objections à la prolongation des périodes d’approbation de principes actifs utilisés dans des pesticides qui satisfont aux critères d’exclusion et dont l’utilisation ne doit donc pas être autorisée dans l’Union;

- au 31 décembre 2020, 97,46% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec cinq fonctionnaires et 340 agents temporaires nommés sur 354 postes autorisés au titre du budget de l'Union (contre 320 postes autorisés en 2019);

- l'Autorité a poursuivi ses activités et a été en mesure d'exécuter son programme de travail malgré la pandémie de Covid-19. Toutefois, le budget de l'Autorité a subi des changements avec une diminution des crédits d'engagement et de paiement de 5 millions d'euros en raison de l'impact de la pandémie sur les missions, la formation, l'approvisionnement en énergie, la maintenance et l'annulation de réunions physiques;

- l'Autorité a participé au réseau des responsables des achats (NAPO), contribuant de manière significative à la mise en œuvre de son programme de travail 2020, en lançant et en signant sept appels d'offres inter-agences en 2020, ce qui a entraîné une économie estimée à 2,1 millions d'euros pour le budget de l'UE;

- l'Autorité a identifié et géré 31 conflits d'intérêts au niveau des déclarations annuelles d'intérêts relatives aux experts externes.