Décharge 2020 : Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 577 voix pour, 59 contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2020 s'élevait à 30.602.017 EUR, soit une augmentation de 67,52% par rapport à 2019, causée par une augmentation du titre 5 «autres projets».

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 91,70%, soit une baisse de 6,28% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 74,19%, soit une baisse de 2,32% par rapport à l'année précédente.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les contrôles internes et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- malgré l'épidémie de Covid-19, l'Agence a continué à accroître son rayonnement, le nombre de participants aux formations ayant augmenté de 13%;

- l'Agence a montré son engagement à renforcer sa présence internationale par la mise en œuvre réussie de deux projets internationaux, à savoir le partenariat UE-région MENA de formation à la lutte contre le terrorisme 2 et le programme de formation en cours de fonction à l’investigation financière dans les Balkans occidentaux, ainsi que par la négociation d'un portefeuille de projets de 23,5 millions d'euros dans les domaines de l'élargissement de l'UE et de la politique de voisinage;

- au 31 décembre 2020, 94% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 31 agents temporaires nommés sur les 33 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 32 postes autorisés en 2019). L'équilibre entre les sexes semble équilibré au niveau de l'encadrement supérieur, mais pas dans l'ensemble du personnel. Le Parlement a noté qu'il y a eu 16 démissions en 2020 (contre 6 en 2019) en raison de la clôture du projet des Balkans occidentaux ou de nouvelles possibilités d’emploi à l’intérieur et à l’extérieur de l’Agence;

- concernant le contrôle interne, plusieurs faiblesses du système de contrôle interne de l'Agence ont été constatées, notamment en ce qui concerne la gestion des engagements budgétaires;

- l'Agence ne dispose pas d'une politique en matière de cybersécurité et de protection des documents numériques;

- l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a lancé une enquête en 2020 sur un cas de fraude externe au sein de l'Agence;

- l'Agence a créé une task force Covid-19 pour soutenir les États membres et les organismes, bureaux et agences partenaires pendant la pandémie.