Décharge 2020 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 552 voix pour, 68 contre et 18 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2020 était de 109.362.158 EUR, ce qui représente une diminution de 3,08% par rapport à 2019. Environ 29,41% du budget de l'Agence provient des redevances et des droits et 67,48% de l'Union et des pays tiers (en 2019, 39,51% des redevances et des droits et 57,61% de l'Union et des pays tiers).

Gestion budgétaire et financière

En 2020, l'Agence a perçu des recettes de redevances pour un montant total de 32,293 millions d'euros (44,85 millions d'euros en 2019), tandis que la subvention de l'Union s'est élevée à 73,796 millions d'euros (64,503 millions d'euros en 2019), y compris des contributions de pays tiers de 1,851 million d'euros (1,615 million d'euros en 2019). Le Parlement a souligné la nécessité de veiller à ce que l'Agence soit en mesure de remplir son mandat à long terme. À cet égard, il a demandé que l'on remédie au manque de prévisibilité des recettes budgétaires de l'Agence. Constatant la tendance à la baisse des recettes provenant des redevances, le Parlement estime qu'un nouveau modèle de financement stable devrait être élaboré et introduit sans délai.

Des ressources budgétaires sont nécessaires pour poursuivre une coopération plus étroite afin de consolider une base de données unique de l’Union pour les substances chimiques.

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 98,48%, soit une légère baisse de 0,30% par rapport à 2019 et le taux d'exécution des crédits de paiement était de 94,16%, soit une augmentation de 8,07% par rapport à 2019.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances et la politique du personnel.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- l'une des tâches fondamentales de l'Agence pour la période à venir restera la mise en œuvre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques;

- l'Agence a adopté un document de programmation pour 2020-2023 qui fixe les objectifs de l'Agence, conformément au plan stratégique pour cette période de quatre ans, et qui était accompagné de la planification des ressources jusqu'en 2023 et du programme de travail 2020;

- 194 des 210 actions et résultats fixés dans le programme de travail 2020 ont été réalisés; 16 actions et résultats n'ont pas été atteints, principalement en raison de la pandémie de Covid-19;

- les 271 contrôles de conformité complets ont porté sur 258 substances et 76 contrôles ciblés concernant 44 substances ont été réalisés en 2020;

- au 31 décembre 2019, 97,41% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 451 agents temporaires nommés sur 463 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 461 postes autorisés en 2019). On constate un déséquilibre persistant entre les sexes, qui doit être résolu. L'Agence est invitée à poursuivre l'élaboration d'un cadre politique à long terme en matière de ressources humaines qui porte sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'orientation et le développement de carrière tout au long de la vie, l'équilibre entre les sexes, le télétravail, le droit à la déconnexion, l'équilibre géographique et le recrutement et l'intégration des personnes handicapées;

- l'Agence a déménagé dans de nouveaux locaux au début de 2020;

- l'Agence n'a pas encore donné suite aux recommandations de l'année dernière visant à réduire le nombre d'essais sur les animaux et à remplacer ces essais par une méthodologie fondée sur une nouvelle approche, ou à mettre en place une équipe exclusivement dédiée à la protection des animaux et à la promotion de méthodes d'essai non animales;

- afin d'éviter tout risque pour la sécurité en ligne des informations traitées, l'Agence devrait développer plus rapidement sa politique de cybersécurité.