Décharge 2020 : Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 529 voix pour, 27 contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Agence
Le budget définitif de l'Agence pour l'année 2020 était de 230.000 EUR, soit une augmentation de 3,14% par rapport à 2019.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution des crédits d'engagement de 99,54%, soit une diminution de 0,32% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 22,33%, soit une baisse de 18,72% par rapport à 2019.
Cette diminution est due au report d'engagements en cours qui s'élevaient à 177.578,67 euros, soit 78% des montants engagés en relation avec des contrats de services informatiques signés qui n'avaient pas été achevés à la fin de l'année. Le taux d'annulation des crédits budgétaires reportés de 2019 à 2020 était de 7%, ce qui démontre des engagements injustifiés l'année précédente. L'Agence est invitée à ne reporter des crédits budgétaires que lorsque cela est justifié.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance et la politique du personnel ainsi que les contrôles internes et la Covid-19.
En particulier, il a noté ce qui suit :
- l'Agence devrait poursuivre la numérisation de ses services;
- au 31 décembre 2020, 94,12% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 16 fonctionnaires de la Commission nommés sur les 17 postes autorisés au titre du budget de l'Union (17 postes autorisés en 2019). Un ratio hommes-femmes a été constaté pour l'ensemble du personnel, avec 56% de femmes et 44% d'hommes, et une politique d'égalité des chances a été mise en place;
- l'Agence s'est efforcée de réduire l'effet de la pandémie sur son personnel et ses parties prenantes en prenant toutes les mesures nécessaires pour poursuivre ses tâches essentielles et a introduit des changements dans son schéma de dépenses via un amendement budgétaire afin de réduire les dépenses relatives aux actions affectées négativement par la pandémie;
- les mesures de confinement à l'échelle mondiale ont accéléré le déploiement de solutions numériques sécurisées, ce qui a entraîné une augmentation globale des connaissances et de la maturité numériques des parties prenantes;
- en 2020, l'Agence a adopté son cadre de contrôle interne, conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés dans son règlement financier.
En ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, d'intenses négociations ont eu lieu en 2020 en ce qui concerne le futur partenariat du Royaume-Uni et de l'Union au sein de l'Agence, y compris dans le domaine du nucléaire civil. Le 24 décembre 2020, l'UE et le Royaume-Uni ont signé l'accord Euratom, qui prévoit une vaste coopération sur les utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire, étayée par les engagements des deux parties à respecter les obligations internationales en matière de non-prolifération, en maintenant un niveau élevé de normes de sûreté nucléaire.