Décharge 2020 : Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 550 voix pour, 51 contre et 36 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'Agence

Le budget définitif de l'Agence pour l'année 2020 s'élevait à 17.297.383 EUR, soit une augmentation de 7,12% par rapport à 2019.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 98,83%, dépassant l'objectif prévu par l'Agence de 95%, ce qui représente une diminution de 0,44% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 83,35%, soit une augmentation de 0,09% par rapport à 2019.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations sur la performance, les marchés publics, la politique du personnel et la Covid-19.

En particulier, il a noté ce qui suit :

- malgré la pandémie de COVID-19, les objectifs du programme de travail 2020 ont été largement atteints;

- au 31 décembre 2020, 100% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec la nomination de 71 agents temporaires sur les 71 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 67 postes autorisés en 2019). L'équilibre entre les sexes reste un sujet de préoccupation;

- l'Agence a été réorganisée suite à l'arrivée du nouveau directeur de l'Agence, visant à accroître les synergies au sein de l'Agence en créant des pôles (excellence des données, service juridique);

- 185 procédures de passation de marchés ont été conclues en 2020, contre 79 en 2019;

- suite aux mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, l'Agence a eu recours au télétravail comme mode opérationnel normal;

- l'Agence devrait accélérer l'élaboration de sa politique de cybersécurité et informer l'autorité de décharge de son achèvement.