Décharge 2020 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Constatant que la Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2020 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement adopte, par 570 voix pour, 32 contre et 31 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de l'Institut
Le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2020 s'est élevé à 625.088.022,57 EUR, soit une augmentation de 12,04% par rapport à 2019. La contribution globale de l'Union au budget de l'Institut pour 2020 s'est élevée à 546.629.182,74 EUR, soit une augmentation de 31,4% par rapport à 2019.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2020 ont permis d'atteindre un taux d'exécution du budget de 99,85%, soit une augmentation de 2,81% par rapport à 2019. Le taux d'exécution des crédits de paiement est de 99,13%, soit une augmentation de 1,56% par rapport à 2019.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics, les contrôles internes et la Covid-19.
En particulier, il a noté ce qui suit :
- en réponse aux défis posés par la pandémie de Covid-19, l'Institut a lancé et géré avec succès l'initiative de réponse à la crise, dans le cadre de ses projets de réponse à la pandémie visant à soutenir le pôle d'innovation en Europe;
- le conseil d'administration de l'Institut a décidé de mobiliser 60 millions d'euros de financement supplémentaire pour les innovateurs qui proposent des solutions à fort impact pour relever le défi social et économique sans précédent que représente la pandémie de Covid-19;
- des mesures ont été prises pour améliorer sa sécurité en ligne et pour accroître sa numérisation en termes d'opérations internes et de procédures de gestion;
- au 31 décembre 2020, 95,56% du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 43 agents temporaires nommés sur 45 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 44 postes autorisés en 2019).Une fois de plus, le Parlement a noté le manque d'équilibre entre les sexes au sein des postes d'encadrement supérieur et intermédiaire de l'Institut, mais s'est félicité d'un équilibre au sein de son conseil d'administration;
- de nouvelles procédures ont été ajoutées au plan de passation de marchés 2020 de l'Institut au cours de l'année. 95 % des procédures de passation de marchés ont été réalisées conformément à son plan.