Décharge 2020: entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (EuroHPC)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2020 et d'approuver la clôture des comptes de l'entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2020 présentent fidèlement la situation financière de l'entreprise commune au 31 décembre 2020 ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté, par 554 voix pour, 18 contre et 62 abstentions, une résolution contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Observations générales
Le Parlement note que le 18 septembre 2020, la Commission a proposé un nouveau règlement du Conseil permettant à l'entreprise commune de poursuivre le développement du calcul à haute performance en Europe pour la prochaine décennie dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027 nouvellement adopté. Cela a abouti à l'adoption du règlement (UE) 2021/1173 du Conseil portant création de la nouvelle entreprise commune pour le calcul intensif en Europe.
En outre, la migration du système comptable a eu lieu en septembre 2020 et la Commission a transféré des fonds en octobre 2020. Le comptable de la Commission a été nommé comptable de l'entreprise commune en juin 2020.
Gestion budgétaire et financière
Le budget définitif disponible de l'entreprise commune pour l'exercice 2020 comprenait 509.075.000 EUR en crédits d'engagement et 181.489.000 EUR en crédits de paiement. Les taux d'exécution des crédits d'engagement et de paiement étaient respectivement de 95,5% et 22,5% pour les projets Horizon 2020. Le faible niveau d'exécution des crédits de paiement s'explique en partie par le fait que la Commission a transféré l’intégralité du budget annuel de paiement à l’entreprise commune lorsque celle-ci a acquis son autonomie financière le 23 septembre 2020.
À la fin de 2020, les contributions versées comprenaient un total de 190.919.000 euros en espèces de l'Union, dont 188.549.000 euros pour les coûts opérationnels et 2.370.000 euros pour les coûts administratifs.
Le Parlement a également noté que les retards dans le recrutement de personnel clé, ainsi que l'impact de la pandémie COVID-19 sur les coûts prévus pour l'informatique, la communication, les missions, les réunions, les événements et autres services, ont considérablement réduit les taux d'exécution du budget des paiements administratifs, représentant environ 1,5% du budget total disponible, pour atteindre 16,5% à la fin de 2020.
Autres observations
La résolution contient également une série d'observations sur le personnel et le contrôle interne.
Elle a notamment relevé ce qui suit :
- à la fin de 2020, un total de 11 recrutements ont été effectués, y compris celui du directeur exécutif, et le personnel sélectionné travaille pour l'entreprise commune;
- le besoin en personnel administratif clé n'ayant pas encore été satisfait, il présente des risques en termes de faiblesses dans la gestion financière, budgétaire et du personnel, ainsi que dans les processus de contrôle interne pour les paiements opérationnels et les contributions en nature. La forte proportion de personnel contractuel (74%) pourrait entraîner un niveau important de rotation du personnel dans un avenir proche, augmentant encore les risques pour ses systèmes de gestion. Cela pourrait avoir une incidence négative sur les performances globales de l'entreprise commune;
- des appels d’offres pour huit supercalculateurs (trois précurseurs de supercalculateurs exaflopiques et cinq supercalculateurs pétaflopiques) ont été lancés en 2019 et évalués tout au long de 2020.