Résolution sur l’état des lieux de la coopération UE-Moldavie

2022/2651(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’état des lieux de la coopération UE-Moldavie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left, et députés.

Solidarité avec la Moldavie

Tout en se félicitant de la grande solidarité dont ont fait preuve les citoyens de la Moldavie à l’égard des réfugiés ukrainiens qui ont fui la guerre d’agression de la Russie, les députés sont convaincus que l’Union doit faire preuve du même degré de solidarité avec le peuple moldave.

Les députés rappellent que la gestion de près de 100.000 réfugiés qui ont trouvé refuge et transitent en Moldavie constitue une charge financière toujours plus lourde pour l’État moldave, qui se trouve lui-même dans une situation financière précaire sous l’effet du ralentissement économique dû à la pandémie de COVID-19 et à la hausse des prix du gaz déclenchée artificiellement par Gazprom.

Par conséquent, la Commission devrait accroître son assistance financière et technique envers la Moldavie, y compris par une nouvelle proposition d’assistance macro-financière (AMF) qui devrait être principalement composée de dons, plutôt que de prêts, afin de stabiliser la situation socio-économique de la Moldavie.

La Commission est invitée à :

- continuer à fournir une aide humanitaire par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union, un soutien à la gestion des frontières par l’intermédiaire de Frontex et de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière (EUBAM) relocalisée, ainsi qu’un soutien au transfert de personnes vers les États membres de l’Union dans le cadre de la plateforme de soutien à la Moldavie;

- élargir le mandat de l’EUBAM afin de répondre à l’urgence actuelle résultant de l’arrivée d’un grand nombre de réfugiés en provenance d’Ukraine;

- présenter des propositions supplémentaires visant à garantir la libéralisation complète des transports et des échanges avec l’Union, telles que la suspension des droits à l’importation sur toutes les exportations moldaves vers l’Union, l’augmentation des contingents pour les produits agricoles moldaves et un accès plus aisé au marché du travail de l’Union pour les travailleurs moldaves;

- mettre en place des programmes d’aide spécifiques pour les femmes et les enfants réfugiés exposés au risque de la traite des êtres humains.

Candidature à l’adhésion

Le Parlement s’est félicité que la Moldavie ait présenté sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne le 3 mars 2022. Il a demandé aux institutions de l’Union d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne, et, dans l’intervalle, de continuer à œuvrer à son intégration dans le marché unique de l’Union et à renforcer la coopération sectorielle.

Les députés ont souligné que, à l’instar de l’Ukraine, la perspective concrète d’adhésion à l’Union européenne serait un facteur d’espoir essentiel pour préserver le moral de la population moldave pendant cette période d’insécurité et de privation extrêmes. Ils ont demandé l’envoi d’un signal politique clair et fort lors de la réunion du Conseil européen en juin 2022 concernant la démarche vers l’Europe de la Moldavie.

Coopération et indépendance énergétique

Le Parlement a invité l’Union à fournir une assistance administrative et technique renforcée par la création d’un groupe de soutien en Moldavie.

Soulignant qu’il est inacceptable que la Russie ait instrumentalisé l’approvisionnement en gaz pour exercer une pression politique sur la Moldavie, le Parlement a invité la Commission et les États membres à aider la Moldavie à garantir son indépendance énergétique, sa connectivité, sa diversification et son efficience, ainsi qu’à accélérer le développement des sources d’énergie renouvelables.

Les États membres sont invités à acheter conjointement du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié et de l’hydrogène par l’intermédiaire d’une plateforme commune également accessible aux pays des Balkans occidentaux et aux trois pays associés du partenariat oriental. Le Parlement a réaffirmé, dans ce contexte, sa demande d’un embargo immédiat sur le gaz russe.

Les députés ont demandé aux institutions de l’Union d’utiliser des financements d’urgence pour connecter rapidement la Moldavie au réseau électrique de l’Union, ainsi que de renforcer le soutien technique et financier de l’Union nécessaire pour garantir la résilience de la Moldavie contre les pressions extérieures dans le domaine de l’énergie.

Soutien à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Moldavie

Les députés se sont déclarés vivement préoccupés par les évolutions récentes de la situation dans la région transnistrienne et ont condamné ces événements, étant donné qu’ils constituent de dangereux actes de provocation entrepris dans une situation sécuritaire très volatile.

Le Parlement a réitéré son ferme attachement à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Moldavie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il a rappelé son soutien à un règlement politique complet, pacifique et durable du conflit transnistrien, règlement qui devrait prévoir un statut spécial pour la Transnistrie au sein d’un État moldave viable et ne devrait pas compromettre les aspirations européennes du pays.

Enfin, le Parlement a salué les initiatives visant à augmenter l’aide dans le domaine de la sécurité, notamment par l’engagement du dialogue politique et de sécurité à haut niveau entre l’Union européenne et la Moldavie et par les mesures substantielles d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix. Il a également demandé d’aider la Moldavie dans le domaine de la cybersécurité et des communications stratégiques afin d’améliorer sa résilience face à d’éventuelles attaques russes.