Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des transports et du tourisme sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union.
Sanctions dans le secteur des transports
Le Parlement s’est félicité des sanctions sans précédent et évolutives de l’Union à l’encontre du Kremlin en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine et a invité l’Union à continuer d’envisager de nouvelles sanctions dans le secteur des transports. Les transports sont un moyen stratégique pour l’Union d’exprimer sa solidarité envers l’Ukraine.
Les députés ont condamné les attaques ciblées menées par les forces russes contre les infrastructures de transport en Ukraine, qui empêchent les autorités ukrainiennes d’évacuer les civils et d’acheminer des marchandises et des biens de première nécessité vers les populations dans le besoin. Ils ont demandé à l’Union d’apporter une aide financière à l’Ukraine pour l’aider à reconstruire ses infrastructures de transport.
Le Parlement s’est félicité des mesures adoptées par la Commission pour aider les États membres, les transporteurs et les travailleurs à poursuivre les opérations de transport et à soutenir le transport de réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire. Il a salué les opérateurs de transport européens qui proposent gratuitement aux citoyens ukrainiens des voyages en train, en autobus, en bateau et en avion, ainsi que les nombreuses initiatives qui assurent le transport gratuit de marchandises et de personnes à destination et en provenance de la frontière ukrainienne.
Le conflit en cours et les représailles de la Russie contre les sanctions de l’Union ont également une incidence sur le secteur des transports de l’Union. La Commission est invitée à procéder d’urgence à une évaluation économique et sociale des conséquences de la guerre sur tous les modes de transport sur le marché de l’Union et à proposer rapidement des aides, afin d’atténuer les effets négatifs.
Navigation
Le Parlement s’inquiète des graves répercussions du conflit sur le secteur du transport aérien. Il a souligné que l’Ukraine et la Russie comptent parmi les plus grands producteurs de titane, principal métal utilisé dans la fabrication d’avions, et que le conflit en cours pourrait avoir une incidence sur l’approvisionnement à court terme. La Commission est invitée à évaluer et, le cas échéant, à présenter une stratégie de soutien aux compagnies aériennes de l’Union et à leur main-d’œuvre, qui ont été durement touchées par l’interdiction de survol de la Russie et de la Biélorussie, la hausse des prix du carburant et la baisse de la demande.
Transports maritimes
Les députés se sont félicités du troisième pilier du cinquième train de sanctions adopté par la Commission à l’encontre de la Russie, qui interdit aux navires battant pavillon russe et aux navires exploités par la Russie d’accéder aux ports de l’Union. Ils ont toutefois demandé d’aller au-delà de ces mesures pour empêcher leur contournement et de refuser l’escale dans les ports de l’Union à tous les navires, quel que soit leur armateur ou leur exploitant, qui font également escale dans des ports russes le long de leur itinéraire, sauf si des raisons humanitaires justifiées l’exigent. Ils ont demandé en outre que tous les navires qui souhaitent faire escale dans un port de l’Union soient interdits de souter dans les ports russes et de toute opération de soutage en mer à partir de navires russes.
Transport ferroviaire
Les députés regrettent qu’il n’y ait pas, pour l’instant, d’interdiction directe des opérations de transport ferroviaire avec les chemins de fer russes. Ils ont souligné cependant que les trains de marchandises se heurtent à des barrières physiques, des milliers de wagons étant bloqués dans des files d’attente à la frontière entre l’Ukraine et les pays de l’Union.
La Commission est invitée à : i) soutenir l’Ukraine dans ses efforts visant à détourner les flux de trafic, à établir de nouvelles connexions et à mettre en place des routes commerciales rapides, ce qui est particulièrement urgent pour le transport de denrées périssables comme le blé; ii) soutenir l’Ukraine et ses efforts pour renforcer les connexions ferroviaires entre l’Ukraine et l’Union; iii) entamer immédiatement des négociations avec l’Ukraine sur la libéralisation du transport international de marchandises par chemin de fer et par voie navigable.
Transport routier
Le Parlement s’est réjoui des récentes sanctions interdisant aux entreprises de transport routier établies en Russie et en Biélorussie de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’Union européenne. Il a demandé à la Commission d’étudier les moyens de soutenir le transport de passagers ou de tout type de marchandises à destination ou en provenance de l’Ukraine et des pays voisins de l’Union au titre de l’aide humanitaire et de prévoir les allégements nécessaires en matière de péages routiers, de redevances d’infrastructure, d’accès pendant les week-ends, de fiscalité, etc.
Les députés ont plaidé en faveur de la conclusion immédiate de l’accord sur le transport de marchandises par route entre l’Union européenne et l’Ukraine et invité la Commission et les États membres à commencer immédiatement à appliquer l’accord à titre provisoire;
RTE-T et mobilité militaire
Le Parlement a demandé de profiter de la révision en cours du RTE-T pour augmenter considérablement les investissements dans les connexions entre les infrastructures de transport avec les Balkans occidentaux, la Moldavie, la Géorgie et l’Ukraine. Il a demandé en outre à la Commission, au Conseil et au Parlement de profiter de cette révision pour revoir les nouvelles cartes du RTE-T, et de proposer un addendum pour l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, afin de répondre aux tout nouveaux besoins en matière de transport induits par la guerre illégale d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Hausse des prix de l’énergie dans les transports
L’augmentation du coût du carburant pour les transports aérien, routier et maritime a une incidence directe sur les prix des biens et des services finaux et la hausse des prix des carburants affecte la reprise du tourisme après la pandémie.
Le Parlement a plaidé en faveur de la nécessité de rendre rapidement l’énergie européenne indépendante des sources d’énergie russes. Il a toutefois regretté que la Commission n’ait pas encore abordé la question de l’augmentation du prix des carburants pour les opérateurs de transport. La Commission est invitée à analyser l’incidence économique des prix des carburants sur les transports et la mobilité de l’Union et à adopter de nouvelles mesures pour faire face à la hausse des prix des transports, conformément au pacte vert pour l’Europe.
Les députés ont invité la Commission, et en particulier les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, à mettre en œuvre des mesures s’inscrivant dans le cadre du plan en 10 points de l’Agence internationale de l’énergie visant à réduire la consommation de pétrole. Ils ont souligné qu’il est urgent d’accroître sensiblement la production intérieure, l’approvisionnement et le stockage de carburants/d’énergie renouvelables dans l’Union.