Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense

2021/2102(INI)

Le Parlement européen a adopté par 356 voix pour, 159 contre et 114 abstentions, une résolution sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense.

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine constitue une menace sans précédent pour l’ordre de sécurité européen et exerce une pression sur tous les secteurs de l’Union et de ses États membres. Le changement climatique reste au cœur du programme en faveur de la paix et de la sécurité, étant donné qu’il est considéré comme le «multiplicateur de menaces», responsable de l’aggravation des risques sociaux, économiques et environnementaux qui peuvent favoriser les troubles ainsi que conduire à des conflits violents.

Stratégie et concept

Le Parlement a souligné la nécessité de tirer des enseignements de l’évolution de la situation en matière de sécurité en Europe résultant de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, et d’accélérer les processus de développement des capacités militaires ainsi que les projets visant à rendre la technologie militaire plus indépendante des combustibles fossiles, tout en augmentant l’efficacité des missions et la puissance de frappe.

Les députés sont convaincus que les activités et la technologie militaires doivent concourir à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de neutralité carbone afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique sans nuire à la sécurité des missions et sans mettre à mal les capacités opérationnelles des forces armées.

Le Parlement a engagé le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à veiller à ce que la protection de l’environnement ainsi que la lutte contre le changement climatique et les effets de ce dernier soient intégrés à l’action extérieure de l’Union. Il a demandé l’élaboration de stratégies, de politiques, de procédures, de mesures et de capacités spécifiques au climat et de veiller à ce que l’élaboration d’une politique de l’Union en matière de sécurité climatique et de défense comporte la mise en œuvre d’une approche de la sécurité humaine.

Feuille de route sur le changement climatique et la défense

Le Parlement a invité le VP/HR à proposer aux États membres un programme d’action immédiat comprenant des mesures prioritaires présentées dans la feuille de route sur le changement climatique et la défense et pouvant être mises en œuvre à court terme. Il a demandé un réexamen des objectifs généraux avant 2030. Il a invité les États membres à mettre en place des structures nationales à l’appui des objectifs et demandé à tous les acteurs de considérer ce processus comme une priorité et d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives conformes à l’approche intégrée.

Les députés ont invité le VP/HR à présenter, d’ici la mi-2023, une évaluation de l’empreinte carbone et de l’impact environnemental de l’action extérieure de l’Union et ont souligné la nécessité d’élaborer d’ici à 2023 une méthode efficace de quantification des émissions de gaz à effet de serre provenant de toutes les activités de l’Union en matière de sécurité et de défense. Ils ont réclamé la définition d’objectifs volontaires pour réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des missions et opérations militaires, ainsi qu’un engagement en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050. Selon les députés, les caractéristiques de l’hydrogène propre en feraient l’une des solutions pour remplacer les combustibles fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre des forces armées.

Une approche globale et cohérente

Le Parlement a demandé une action coordonnée pour limiter rapidement à la fois l’ampleur et la gravité du changement climatique en réduisant considérablement les émissions. Tous les éléments de la sécurité, y compris les infrastructures, les institutions et les politiques, devraient être à l’épreuve du changement climatique. Le Parlement s’est réjoui du fait que le nouvel instrument de l’Union IVCDCI - Europe dans le monde intègre l’action pour le climat et veillera à ce que 30% de son budget de 80 milliards d’euros sur sept ans soient alloués à ces actions. Il a demandé à la Commission de respecter pleinement ces objectifs et d’inclure dans ses calculs uniquement les mesures qui comportent une dimension climatique claire.

La résolution a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités de prospective stratégique, d’alerte précoce, de connaissance de la situation et d’analyse des conflits de l’Union à l’aide de données qualitatives et quantitatives et de méthodes innovantes provenant de diverses sources. Elle a salué le rôle essentiel joué par les programmes spatiaux européens dans ce contexte. Le principe consistant à fonder les stratégies et les programmes sur des données devrait être au cœur des programmes de sécurité climatique.

Les députés ont également préconisé de consolider davantage la paix environnementale, car elle constitue l’une des solutions globalement durables et équitables permettant de remédier aux effets du changement climatique, tout en favorisant le dialogue et la coopération aux niveaux local, national et international (par exemple en matière de gestion des ressources naturelles, d’accès à la terre et à l’eau, de protection environnementale, de réduction des risques de catastrophe, d’accueil des réfugiés climatiques, etc.).

Prise en compte de la dimension opérationnelle

Les députés sont convaincus que les États membres doivent de toute urgence charger toutes les missions et opérations de la PSDC et toutes les actions menées au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) de contribuer davantage à l’approche intégrée visant à répondre aux enjeux de sécurité climatique, en particulier dans les régions du Sahel et de la Corne de l’Afrique. Cela permettrait aussi de réduire le coût des opérations tout en améliorant l’efficacité opérationnelle des missions.

La résolution a insisté sur la nécessité d’intégrer la sécurité climatique et la consolidation de la paix environnementale dans les concepts actualisés de l’Union relatifs à la réforme du secteur de la sécurité et au désarmement. Les missions civiles et les opérations militaires devraient, dès leur conception, tenir compte du changement climatique. Les députés ont en outre insisté sur la nécessité de faire en sorte que les activités de l’Union dans des pays tiers fragiles ne contribuent pas à la rareté des ressources, à la hausse des prix des ressources vitales ou à la dégradation et à la pollution de l’environnement.

Intégration du changement climatique dans le développement des capacités militaires

Le Parlement a demandé d’évaluer les effets des modifications des régimes climatiques induites par le changement climatique et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes sur l’efficacité opérationnelle des forces armées. Il a souligné qu’une augmentation des dépenses en matière de défense ne devrait pas entraîner une hausse des émissions.

La résolution a insisté sur la nécessité d’accroître les investissements dans la défense «verte», notamment en consacrant une part plus importante de la R&D militaire et sur les innovations technologiques duales (matériaux, énergie, etc.) financées par le budget de l’Union à des carburants et systèmes de propulsion neutres en carbone pour les avions, navires et autres véhicules militaires.

Renforcement de la coopération internationale et du multilatéralisme

Les députés ont demandé que le lien entre le climat et la sécurité soit inclus en tant que nouveau domaine prioritaire dans le partenariat stratégique entre les Nations unies et l’Union concernant les opérations de paix et la gestion de crise. Ils ont mis en avant que l’insuffisance du financement de l’action climatique constitue un obstacle majeur à une lutte efficace contre le changement climatique et à l’instauration de la sécurité climatique.