Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie

2022/2716(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 45 contre et 14 abstentions, une résolution sur le statut de candidat de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.

La Russie mène depuis le 24 février 2022 une guerre d'agression non provoquée, injustifiée et illégale contre l'Ukraine. L'Ukraine a demandé son adhésion à l'Union européenne le 28 février 2022 et la Moldavie et la Géorgie l'ont fait le 3 mars 2022.

Les peuples d'Ukraine, de Moldavie et de Géorgie ont, depuis des années, démontré leur soutien indéfectible au parcours européen de leurs pays, en adoptant les principes et les valeurs de l'Europe, mais il n'existe pas de «procédure accélérée» pour l'adhésion à l'UE. L'adhésion à l'UE doit se faire conformément à l'article 49 du TUE, sur la base du respect des procédures pertinentes et sous réserve du respect des critères établis, notamment les critères dits de Copenhague pour l'adhésion à l'UE. Elle reste un processus fondé sur le mérite qui exige l'adoption et la mise en œuvre de réformes pertinentes, notamment dans les domaines de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme, de l'économie de marché et de la mise en œuvre de l'acquis de l’Union.

Le Parlement s’est félicité de la recommandation formelle de la Commission d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Ukraine et à la Moldavie et une perspective européenne à la Géorgie. Il a demandé que la Géorgie obtienne le statut de candidat dès que son gouvernement aura réalisé les priorités indiquées dans l'avis de la Commission. L'octroi du statut de candidat équivaut à faire preuve de leadership, de détermination et de vision dans le contexte actuel de la brutale guerre d'agression russe contre l'Ukraine et envoie un message politique clair selon lequel les pays en question ont choisi de manière irréversible une voie européenne, qui a été acceptée par leurs partenaires européens, et ne devrait pas faire l'objet d'interférences de la part de tiers.

La résolution a demandé instamment aux chefs d'État et de gouvernement de l'UE, qui se réuniront les 23 et 24 juin 2022, de donner le feu vert au processus d'élargissement aux Balkans occidentaux, qui est actuellement bloqué. Le Parlement a rappelé que pour conserver la crédibilité du processus d'élargissement de l'UE et libérer son pouvoir de transformation, l'engagement de longue date envers les pays des Balkans occidentaux doit se maintenir et leur trajectoire parallèle doit se poursuivre sans entrave, avec une dynamique nouvelle et sur la base du mérite, de l’harmonisation politique, de la solidarité en matière internationale et d’engagements mutuellement acceptés.

L'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie sont instamment invitées à démontrer sans ambiguïté leur détermination politique à mettre en œuvre les ambitions européennes de leur peuple en renforçant de manière significative les progrès réalisés en matière de réformes substantielles afin de remplir effectivement les critères d'adhésion à l'UE dès que possible.

La Commission et le Conseil sont invités à établir un dialogue politique renforcé et structuré avec les pays candidats et candidats potentiels afin de faire progresser l'intégration économique et l'harmonisation législative ainsi que l'inclusion progressive dans les travaux et procédures des institutions de l'UE, le cas échéant.

Enfin, le Parlement a réaffirmé son engagement en faveur de l'élargissement, auquel il n'y a pas d'alternative et qui constitue plus que jamais un investissement géostratégique dans une UE stable, forte et unie. La perspective d'une adhésion pleine et entière des pays qui s'efforcent de devenir des États membres de l'UE est dans l'intérêt politique, économique et sécuritaire de l'Union.