Budget général 2023: toutes sections

OBJECTIF : présentation par la Commission du projet de budget annuel de l’Union pour l’exercice 2023.

CONTENU : le projet de budget 2023 est le reflet de ces enjeux ainsi que des priorités de l’Union au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, à la base desquelles figurent les transitions écologique et numérique, qui visent à rendre l’économie européenne plus équitable, plus résiliente et plus durable.

L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine a entraîné une tragédie humaine aux portes de l’Europe. L’Union a réagi avec rapidité et détermination en fournissant une aide humanitaire, une aide d’urgence et un soutien à grande échelle aux États membres afin d’aider les personnes fuyant l’Ukraine. Des sanctions coordonnées sont en place, combinées à des mesures visant à faire face aux prix record dans le domaine de l’énergie et à mettre fin à la dépendance de l’Europe à l’égard du pétrole et du gaz russes.

Dans le même temps, au cours de l’année 2023, l’Union et ses États membres devraient continuer à se relever de la crise économique, sociale et sanitaire causée par la pandémie de COVID-19. La reprise économique après la pandémie est en cours. Toutefois, la pression que subissent les systèmes de soins de santé, les goulets d’étranglement dans les approvisionnements et la hausse rapide des prix de l’énergie ont globalement contribué à des tensions inflationnistes élevées.

Compte tenu des incertitudes quant à la tournure que prendront les répercussions économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, cela implique que le déploiement intégral du budget de l’UE et de l’instrument de l’Union européenne pour la relance, NextGeneration sera essentiel pour stimuler l’économie de l’UE.

CRÉDITS PROPOSÉS

La Commission propose un budget annuel de 185,6 milliards d’EUR pour l’UE en 2023 en engagements et de 166,3 milliards d’EUR en paiements, auquel s’ajoute une enveloppe estimée à 113,9 milliards EUR sous forme de subventions dans le cadre de NextGenerationEU. Le total des crédits d’engagement dans le projet de budget 2023 (instruments spéciaux compris) correspond à 1,14% du RNB. Au total, les crédits d’engagement augmentent de 2,1% par rapport aux crédits d’engagement inscrits dans le budget 2022.

Globalement, en 2023, un montant de 299,5 milliards d’EUR en crédits d’engagement sera disponible. En  outre, les prêts restants au titre de NextGenerationEU, d’un montant de 225,6 milliards d’EUR, devraient être pleinement utilisés d’ici à 2023.

Une part importante des fonds sera destinée à la lutte contre le changement climatique, conformément à l’objectif de consacrer 30% des dépenses du budget à long terme et de l’instrument de relance NextGenerationEU à cette priorité politique.

CRÉDITS PAR RUBRIQUES DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL (CFP) 2021-2027

La Commission propose d’allouer les montants suivants (en crédits d’engagement):

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique : 26 milliards d’EUR (contribution NextGenerationEU : 4,3 milliards d’EUR)

- 13,6 milliards d’EUR en faveur de la recherche et l’innovation, dont 12,3 milliards d’EUR pour Horizon Europe, le programme phare de l’Union en matière de recherche. Celui-ci bénéficierait d’une enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard d’EUR en subventions de NextGenerationEU;

- 4,8 milliards d’EUR pour les investissements stratégiques européens, dont 341 millions d’EUR pour InvestEU dans le cadre des priorités clés (recherche et innovation, double transition écologique et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques). InvestEU bénéficierait d’une enveloppe supplémentaire de 2,5 milliards d’EUR en subventions de NextGenerationEU;

- 2,9 milliards d’EUR en faveur du mécanisme pour l’interconnexion en Europe afin d’investir dans les réseaux transeuropéens du transport, du numérique et de l’énergie;

- 1,3 milliard d’EUR en faveur du programme pour une Europe numérique afin de façonner l’avenir numérique de l’Union;

- 927 millions d’EUR pour garantir le bon fonctionnement du marché unique, dont 593 millions d’EUR pour le programme en faveur du marché unique et près de 200 millions d’EUR pour les travaux concernant la lutte contre la fraude, la fiscalité et la douane;

- 2,2 milliards d’EUR pour les dépenses consacrées à l’espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l’action de l’Union dans ce domaine stratégique;

- 138 millions d’EUR pour des connexions sécurisées par satellite dans le cadre de la proposition établissant un nouveau programme de l’UE pour une connectivité sécurisée.

Sous-rubrique 2a - Cohésion économique, sociale et territoriale : 62,9 milliards d’EUR (contribution de NextGenerationEU : 2,9 milliards d’EUR)

- 46,1 milliards d’EUR pour le développement régional et la cohésion, dont 38,3 milliards d’EUR pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et 7,7 milliards d’EUR pour le Fonds de cohésion, afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures soutenant la transition écologique et les projets prioritaires de l’Union ;

- 16,7 milliards d’EUR pour le Fonds social européen plus (FSE+) en vue d’aider les États membres à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable et à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente prête à la transition vers une économie verte et numérique.

Sous-rubrique 2b - Résilience et valeurs : 111,3 milliards d’EUR (contribution de NextGenerationEU : 104,1 milliards d’EUR)

- 103,5 milliards d’EUR en subventions de NextGenerationEU au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) afin de soutenir la reprise et la croissance économiques après la pandémie de coronavirus et de remédier aux problèmes engendrés par la guerre en Ukraine;

- 732 millions d’EUR pour le programme «L’UE pour la santé» afin de faire en sorte d’apporter une réponse sanitaire globale aux besoins des citoyens;

- 147 millions d’EUR en faveur du mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise;

- 4,8 milliards d’EUR pour le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs, dont 3,5 milliards d’EUR pour Erasmus+ afin de créer des possibilités en matière d’éducation et de mobilité pour les citoyens, 325 millions d’EUR pour soutenir les secteurs de la culture et de la création en Europe, 212 millions d’EUR pour la promotion et la protection de la justice, des droits et des valeurs et 141 millions d’EUR pour le Corps européen de solidarité.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement : 62,7 milliards d’EUR (contribution de NextGenerationEU : 5,4 milliards d’EUR)

- 53,6 milliards d’EUR pour la politique agricole commune et 1,1 milliard d’EUR pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d’action nécessaire à la gestion des crises en vue des pénuries alimentaires qui sont attendues au niveau mondial;

- 2,3 milliards d’EUR en faveur de l’environnement et l’action pour le climat, dont 728 millions d’EUR  pour le programme LIFE afin de soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard d’EUR pour le Fonds pour une transition juste (FTJ) afin de veiller à ce que la transition écologique profite à tous. Le FTJ bénéficierait d’une enveloppe supplémentaire de 5,4 milliards d’EUR en subventions de NextGenerationEU.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières : 3,7 milliards d’EUR

- 2,1 milliards d’EUR  en faveur de la protection des frontières, dont 1,1 milliard d’EUR pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) et 839 millions d’EUR pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);

- 1,6 milliard d’EUR pour les dépenses relatives à la migration, dont 1,4 milliard d’EUR pour le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) qui contribue à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’au développement de la politique commune en matière d’asile et de la politique migratoire commune.

Rubrique 5 - Sécurité et défense : 1,9 milliard d’EUR

- 1,2 milliard d’EUR pour faire face aux enjeux en matière de défense, dont 626 millions d’EUR afin de soutenir le développement des capacités et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), et 237 millions d’EUR en faveur de la mobilité militaire;

- 689 millions d’EUR pour la sécurité, dont 310 millions d’EUR en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en vue de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Rubrique 6 - Voisinage et le monde : 16,7 milliards d’EUR

- 14,3 milliards d’EUR pour l’action extérieure, dont 12 milliards d’EUR dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L’Europe dans le monde (IVCDCI - L’Europe dans le monde), 2,5 milliards d’EUR pour l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et 1,6 milliard d’EUR pour l’aide humanitaire (HUMA) ;

- afin de renforcer les actions dans le domaine de la lutte contre la désinformation provenant des chaînes de propagande russes, une augmentation de 1,7 million d’EUR est proposée pour la ligne «Politique d’information et communication».

Rubrique 7 - Administration publique européenne : 11,4 milliards d’EUR

- 2,3 milliards d’EUR pour les pensions du personnel (soit une hausse de 11,9% des crédits) et 233 millions d’EUR pour la contribution au financement des écoles européennes;

- 8,8 milliards d’EUR pour les dépenses des institutions (dont 2,2 milliards d’EUR pour le Parlement européen).

Instruments spéciaux thématiques : 2,8 milliards d’EUR

Les «instruments spéciaux thématiques» englobent la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et la réserve d’ajustement au Brexit.