Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie

Le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 78 contre et 34 abstentions, une résolution sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie.

Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne

Le Parlement a exprimé son soutien à la future adhésion de la Serbie à l’Union européenne et rappelé qu’une perspective d’élargissement crédible exige des efforts durables et des réformes irréversibles dans tous les domaines, en particulier dans ceux qui ont trait à l’état de droit, ainsi qu’un engagement indéfectible en faveur des normes et des valeurs européennes. Les députés ont souligné que les progrès réalisés dans les chapitres portant sur l’état de droit et sur les droits fondamentaux, l’alignement total sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, y compris au regard des sanctions contre la Russie, ainsi que la normalisation des relations de la Serbie avec le Kosovo, détermineront le rythme des négociations d’adhésion.

Le Parlement s’est félicité de l’augmentation du taux de participation aux élections participation aux élections du 3 avril 2022 et du retour à une Assemblée nationale plus pluraliste, qui compte désormais de nombreux partis représentant des minorités nationales. Il a toutefois déploré les profonds antagonismes qui ont marqué le paysage politique pendant la campagne et condamné les attaques contre des membres de l’opposition, des journalistes, des membres d’organisations de la société civile et des membres des différentes missions d’observation électorale, qui ont porté atteinte à l’intégrité du processus électoral.

Les députés ont exhorté la nouvelle majorité à respecter les décisions politiques précédemment adoptées quant au processus d’adhésion à l’Union et à accélérer l’alignement de la Serbie sur les politiques et les valeurs européennes.

Le Parlement a exprimé sa préoccupation quant au faible taux d’alignement de la Serbie sur la PESC de l’Union, le plus faible de la région. Il a vivement regretté que la Serbie ne se soit toujours pas alignée sur la politique de sanctions de l’Union à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il a invité les autorités nouvellement élues à s’aligner rapidement et sans réserve sur les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Il a pressé la Serbie de revoir ses relations avec la Russie en matière de politique de défense et de mettre fin à toute coopération militaire avec la Russie.

Les députés s’inquiètent du retentissement très limité du processus d’intégration européenne en Serbie. Ils sont par ailleurs préoccupés par le fait que le soutien de l’opinion publique serbe à l’adhésion à l’Union européenne est beaucoup plus faible que dans le reste de la région et que, selon les derniers sondages, la majorité de citoyens serbes s’oppose à l’adhésion à l’Union. Les dirigeants politiques serbes sont invités à communiquer plus activement et à dialoguer avec les citoyens serbes sur les avantages concrets de l’adhésion à l’Union.

Démocratie et état de droit, droits de l’homme

Le Parlement a invité la majorité nouvellement élue de s’attacher à remédier aux lacunes structurelles et d’obtenir des résultats concrets dans les domaines de l’état de droit, des droits fondamentaux, de la liberté d’expression, de la liberté des médias, de la lutte contre la corruption et la désinformation, ainsi que du fonctionnement des institutions démocratiques et de l’administration publique. Il a invité la Serbie à mettre pleinement en œuvre la séparation des pouvoirs conformément à sa constitution et aux normes démocratiques et demandé à la majorité nouvellement élue d’inscrire au rang de ses priorités le renforcement des garanties d’indépendance et d’efficacité du pouvoir judiciaire.

Les députés ont exprimé une nouvelle fois leurs préoccupations à l’égard des progrès limités enregistrés dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ainsi que de plusieurs scandales de corruption très médiatisés qui signalent des liens probables entre des représentants de l’État et la criminalité organisée.

Le Parlement a prié instamment la Commission de mettre en œuvre les recommandations du rapport spécial nº 01/2022 de la Cour des comptes européenne, afin que l’aide financière de l’Union dans les Balkans occidentaux ait un impact effectif sur l’état de droit, en particulier en élaborant des lignes directrices concernant l’application des dispositions de l’IAP III en matière de modulation et en renforçant le contrôle parlementaire des fonds.

Les députés ont condamné les restrictions de la liberté et de l’indépendance des médias et ont déploré la poursuite des agressions physiques, des intimidations, des discours de haine et des diffamations politiques à l’encontre des journalistes et de la société civile, notamment de la part des députés et des hauts fonctionnaires. Ils ont demandé le respect général du droit fondamental à des rassemblements pacifiques et invité les forces de l’ordre à s’abstenir de faire un usage abusif de la force.

Le Parlement s’est félicité de l’adoption de la loi sur l’égalité de genre et des modifications apportées à la loi interdisant la discrimination et a exhorté le gouvernement à veiller à ce que ces lois soient mises en œuvre sans délai. Il a également salué l’adoption d’une nouvelle stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique, soulignant toutefois la nécessité de procéder à sa mise en œuvre et d’y apporter des améliorations.

Le Parlement a invité les autorités serbes à intensifier leurs efforts pour garantir un traitement non discriminatoire des minorités ethniques, religieuses et sexuelles et des autres groupes vulnérables, et à veiller à ce que les groupes minoritaires bénéficient de chances égales. Il a appelé à prendre des mesures renforcées pour lutter contre le harcèlement, la propagande haineuse et les crimes haineux dont sont victimes les personnes LGBTI+.

Préoccupés par la propagation de la désinformation concernant l’agression russe contre l’Ukraine, notamment par des médias proches du gouvernement, les députés ont invité les autorités serbes à prendre des mesures décisives pour lutter contre la désinformation.

Réconciliation

Le Parlement a demandé à la Serbie de travailler à tous les niveaux pour promouvoir la réconciliation et améliorer les relations de bon voisinage, de mettre en œuvre des accords bilatéraux et de résoudre les problèmes bilatéraux en suspens avec ses voisins, notamment les problèmes de délimitation des frontières, de succession, de restitution des biens culturels et de divulgation des archives militaires. Il a souligné l’engagement de la Serbie à collaborer avec les pays voisins pour résoudre le problème des personnes disparues et souligné que la réconciliation avec les pays voisins est une condition préalable à la normalisation des relations régionales.

Le Parlement a réaffirmé son soutien sans équivoque au dialogue entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l’Union et souligné l’importance d’un engagement constructif de la part des autorités serbes et kosovares afin de parvenir à un accord de normalisation global et juridiquement contraignant, fondé sur la reconnaissance mutuelle.

Réformes socioéconomiques

Le Parlement a noté avec satisfaction les progrès réalisés pour mettre en place une économie de marché viable, bien que l’État continue à exercer une forte influence, et s’est réjoui que les effets de la crise de la COVID-19 sur l’économie aient été suffisamment atténués. Malgré certaines améliorations, le marché du travail souffre encore de problèmes structurels et doit faire face à des défis démographiques et migratoires. Les députés sont préoccupés par le dépeuplement et l’émigration continue du capital humain de la Serbie. En outre, ils ont exprimé leur inquiétude face à la dépendance croissante de la Serbie à l’égard des investissements chinois.

Tout en se félicitant des mesures concrètes prises en vue de l’abandon progressif des centrales au charbon, le Parlement s’inquiète vivement du fait que la Serbie continue à investir dans une nouvelle centrale électrique au charbon. Il a invité la Serbie à redoubler d’efforts pour diversifier son approvisionnement en énergie et son bouquet énergétique global, en particulier pour réduire sa dépendance à l’égard de la Russie, ainsi que pour augmenter les investissements et moderniser les infrastructures énergétiques afin de réaliser la transition nécessaire des combustibles fossiles vers les sources d’énergie renouvelables.

Les députés ont exprimé une nouvelle fois leur inquiétude face aux niveaux élevés de pollution atmosphérique et ont invité les autorités à accélérer la mise en œuvre des plans de qualité de l’air. Ils se sont déclarés préoccupés par les graves problèmes de corruption et les violations de l’état de droit dans le domaine de l’environnement.