Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour 2022 : inscription de l'excédent de l'exercice 2021.

Pour rappel, le 12 avril 2022, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général pour 2022 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2021.

L'exécution de l'exercice 2021 présente un excédent de 3 227,06 millions EUR, qui résulte:

a) d'une exécution positive dans la partie « recettes » du budget (+ 2 574,76 millions EUR), dont:

- Titre 1 (ressources propres): + 1 638,78 millions EUR

- Titre 2 (excédents, soldes et ajustements): + 3,42 millions EUR

- Titre 3 (recettes administratives): - 143,45 millions EUR

- Titre 4 (produit financier, intérêts de retard et amendes): + 1 110,77 millions EUR

- Titre 6 (recettes, contributions et restitutions liées auxpolitiques de l'Union): - 34,77 millions EUR

b) d'une sous-exécution dans la partie « dépenses » du budget (- 652,30 millions EUR), dont  notamment:

- des crédits autorisés au titre du budget 2021 (Commission et autres institutions): - 198,97 millions EUR

- l'annulation de crédits reportés de l'exercice 2019 (Commission et autres institutions): - 327,47 millions EUR

- des variations du taux de change: - 125,87 millions EUR.

Le 18 juillet 2022, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général 2021, telle qu'elle figure dans l'annexe technique de son exposé des motifs.