Accord international sur le sucre, 1992 : amendement

Le Parlement européen a adopté par 449 voix pour, 25 contre et 85 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l'Accord international sur le sucre de 1992.

Pour rappel, l'UE est partie à l'Accord international sur le sucre adopté en 1992 par la Conférence des Nations Unies sur le sucre et membre de l'Organisation internationale du sucre (OIS).

La Commission a été autorisée par le Conseil à ouvrir des négociations avec les autres parties à l'accord international sur le sucre, en vue de moderniser l'accord, notamment en ce qui concerne le décalage entre le nombre de voix et les contributions financières des membres et leur position relative sur le marché mondial du sucre, et les règles de nomination du directeur exécutif.

Lors de la 59e réunion du Conseil international du sucre, le 26 novembre 2021, le Conseil international du sucre (CSI) a voté à l'unanimité en faveur de la recommandation aux Membres de l'OIS de modifier l'Accord.

Les objectifs révisés de l'Accord international sur le sucre sont les suivants :

- assurer une coopération internationale renforcée en ce qui concerne les questions mondiales relatives au sucre et aux édulcorants ainsi que les questions connexes, y compris la production de bioénergie et d'éthanol carburant à partir de cultures sucrières;

- fournir un cadre pour les consultations intergouvernementales sur les marchés du sucre et des édulcorants ainsi que sur les marchés des sous-produits de l'industrie sucrière et de l'éthanol combustible produit à partir de cultures sucrières;

- faciliter le commerce en recueillant et en fournissant des informations sur le marché mondial du sucre et d'autres édulcorants, ainsi que sur la bioénergie et sur le carburant à l'éthanol produit à base de cultures sucrières;

- encourager l'augmentation de la demande de sucre et de cultures sucrières, notamment pour des utilisations non alimentaires.

Compte tenu de ce qui précède, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion des amendements à l'accord.