Budget rectificatif 3/2022: excédent de l'exercice 2021

Le Parlement européen a adopté par 565 voix pour, 15 contre et 24 abstentions, une résolution concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021.

Le Parlement a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 présenté par la Commission, lequel est uniquement destiné à inscrire au budget l’excédent de 2021, d’un montant de 3.227,1 millions d’euros, conformément au règlement financier.

Constatant que l’excédent de l’exercice 2021 est particulièrement élevé, les députés ont rappelé que la Commission doit respecter les principes de bonne gestion financière lorsqu’elle exécute le budget. Ils ont également déploré que les 183 millions d’euros destinés à l’achat de vaccins contre la COVID-19 en 2021 n’aient pas été utilisés comme prévu par la Commission ou réaffectés à d’autres besoins.

Le Parlement a rappelé qu’il estimait que tous les instruments budgétaires disponibles de l’Union, y compris l’excédent budgétaire, devraient être mobilisés pour continuer d’apporter à l’Ukraine et aux pays situés en première ligne le soutien économique et financier le plus fort possible et pour renforcer encore les capacités de solidarité de l’Union afin de faire face aux conséquences sociales, énergétiques, agricoles et économiques, pour l’Union et ses citoyens, de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Il a invité la Commission à présenter, le cas échéant, des budgets rectificatifs mobilisant des crédits complémentaires afin de répondre à ces enjeux.

Les États membres, dans ce contexte, devraient consacrer le volume important des diminutions escomptées de leurs contributions fondées sur le RNB découlant de l’excédent 2021 à la budgétisation d’actions visant à s’attaquer aux conséquences de la guerre contre l’Ukraine.

Selon la Commission, les amendes infligées dans le cadre des affaires de concurrence en 2021 représentent un montant de 957 millions d’euros. Les députés estiment une nouvelle fois que le budget de l’Union devrait être autorisé à réutiliser toute recette provenant d’amendes ou liée à des retards de paiement sans que les contributions au titre du RNB soient diminuées d’un montant correspondant.