Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D et Renew.
La guerre d'agression de la Russie a un impact significatif sur les citoyens et l'économie de l'UE, notamment par une hausse spectaculaire des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, elle cause d'immenses souffrances au peuple ukrainien et constitue une attaque directe contre les valeurs européennes. Déjà en 2020, avant que la spirale de la hausse des prix ne s'enclenche, environ 36 millions d'Européens n'étaient pas en mesure de chauffer convenablement leur logement. En outre, plus de 50 millions de ménages dans l'UE connaissent déjà la pauvreté énergétique et ce défi majeur sera encore exacerbé par la crise énergétique actuelle.
Mesures d’urgence exceptionnelles
Le Parlement estime que la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et la militarisation de l'approvisionnement en énergie fossile ont considérablement exacerbé l'instabilité existante sur le marché de l'énergie. Cette situation a entraîné une nouvelle hausse des prix de l'énergie et donc une inflation extrêmement élevée, une augmentation des inégalités sociales, une pauvreté énergétique et de mobilité, des prix alimentaires élevés et une crise du coût de la vie.
Les États membres sont invités à pallier d’urgence les répercussions des prix élevés de l’énergie et de l’inflation qui y est liée sur les revenus des ménages, la santé et le bien-être, en particulier des personnes les plus vulnérables, ainsi que sur les entreprises, y compris les PME, et sur l’économie en général.
Selon le Parlement, l'UE doit agir, plus que jamais, de concert et dans l’unité. Toutes les mesures adoptées au niveau de l'UE pour lutter contre la crise des prix de l'énergie doivent être pleinement compatibles avec les objectifs climatiques de l'Union à long terme, y compris le pacte vert européen, et faire progresser l'autonomie stratégique ouverte de l'UE. La Commission est invitée à analyser les impacts cumulés des mesures d'urgence européennes et nationales, en veillant à ce qu'elles soient compatibles avec l'objectif de l'Union d'atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050.
Le Parlement a réitéré son appel de mai 2022 pour un embargo immédiat et complet sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, et pour l'abandon complet des gazoducs Nord Stream 1 et 2.
Impact sur les citoyens et l'économie
Les citoyens ne devraient pas avoir à «choisir entre manger et se chauffer». Le Parlement a alerté les États membres sur le fait que les consommateurs qui ne peuvent pas faire face à la hausse de leurs factures d'énergie ne devraient pas subir de coupures et a souligné la nécessité d'éviter les expulsions des ménages vulnérables qui ne peuvent pas payer leurs factures et leurs frais de location.
Les États membres sont invités à :
- maintenir et renforcer les services publics, sociaux et culturels que met en péril la hausse des prix de l'énergie pour un nombre croissant de personnes dans le besoin, y compris les services gérés par les autorités locales, tels que les logements sociaux, les bains publics, les établissements d'enseignement et les hôpitaux;
- mettre en place des plans et des stratégies dans les domaines du logement, de l'accès aux besoins sociaux de base, de la protection des infrastructures sociales, des services de santé essentiels et de l'aide financière aux PME;
- envisager d'exonérer de TVA les aliments de base dans l'ensemble de l'UE pendant la durée de la crise, afin de faciliter l'accès aux biens essentiels et de lutter contre les pénuries alimentaires et la hausse des prix du logement;
- utiliser pleinement les options existantes pour réduire les taxes sur les produits énergétiques.
Énergies renouvelables, efficacité énergétique et infrastructures
Le Parlement a invité les États membres et la Commission à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, car c'est le meilleur moyen de mettre fin à la dépendance au gaz naturel et de respecter les engagements de l'Union en matière de climat. Ils sont également invités à augmenter le soutien à la rénovation des bâtiments et à fournir un financement adéquat pour les investissements dans les mesures d'efficacité énergétique, en particulier pour les bâtiments ayant la plus mauvaise performance énergétique et les quartiers les plus vulnérables. La Commission est invitée à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelables, notamment en supprimant les obstacles administratifs et en simplifiant et accélérant les processus d'octroi de permis, y compris pour les ménages.
Le Parlement a soutenu l'idée avancée dans le cadre de REPowerEU, de mettre aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l’UE (SEQE) en tant que mesure exceptionnelle pour générer 20 milliards d'euros et financer ainsi les infrastructures nécessaires pour réduire dépendance de l’UE à l’égard du gaz et du pétrole russes, en investissant notamment dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
La résolution a souligné que la réalisation d’investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les infrastructures nécessaires, y compris dans des projets transfrontaliers bien définis et ciblés à l’aide de NextGenerationEU et de REPowerEU, était utile pour aider l’UE à parvenir à la souveraineté énergétique, à l’autonomie stratégique ouverte et à la sécurité énergétique.
Rappelant qu'environ un quart de l'électricité et la moitié de l'électricité à faible teneur en carbone de l'UE sont générés par l'énergie nucléaire, le Parlement a noté que si certains États membres s'opposent à l'énergie nucléaire, un certain nombre d'États membres se préparent à construire de nouvelles centrales nucléaires. Il réaffirmé à cet égard que les États membres restent pleinement responsables du choix de leur bouquet énergétique.
Mesures d'urgence sur le marché de l'énergie
Le Parlement a estimé que les entreprises qui ont bénéficié de profits exceptionnels doivent contribuer à atténuer les effets négatifs de la crise. Il a salué, dans le principe, la proposition de la Commission et l’accord dégagé par la suite au Conseil visant à instaurer un plafond temporaire de crise sur les recettes issues du marché générées par la production et la vente d’électricité à l’aide de technologies de production inframarginales et à mettre en place un dispositif temporaire de contribution de solidarité prélevée sur le secteur des combustibles fossiles, qui tire profit de la situation actuelle du marché.
La Commission est invitée à analyser la nécessité de mettre en place des mesures supplémentaires pour faire face à la crise, y compris des plafonds temporaires pour les prix de gros et d'importation, et à proposer un plafond de prix approprié pour les importations de gaz par gazoduc, principalement en provenance de Russie. En outre, le Parlement a encouragé la Commission et le Conseil à mettre à niveau la plate-forme énergétique de l'UE et à la transformer en un outil de passation conjointe de marchés en matière de sources d'énergie afin de renforcer le pouvoir de négociation de l'UE et de réduire le coût des importations.
Spéculation sur le marché de l'énergie
Enfin, le Parlement a noté que la Commission reconnaît que l'Europe connaît des manipulations sur le marché du gaz, qui ont à leur tour des répercussions sur les prix de l'électricité. À cet égard, il a demandé qu'il soit mis fin à la spéculation et à la manipulation sur le marché du gaz.