Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left et députés.

Pour rappel, le 13 septembre 2022, Mahsa Jina Amini, une femme kurde iranienne de 22 ans, a été arrêtée à Téhéran par la «police des mœurs» iranienne pour n'avoir pas respecté la loi sur le port du voile obligatoire. Les autorités iraniennes ont affirmé que sa mort était due à des causes naturelles et qu'aucune enquête appropriée n'avait été menée. À la suite de sa mort, des manifestations ont éclaté dans plus de 120 villes dans la quasi-totalité des 31 provinces iraniennes, impliquant des centaines de milliers de citoyens iraniens représentant tous les segments de la société. L'assassinat de Mahsa Jina Amini illustre la crise actuelle des droits de l'homme en Iran, perpétuée par l'impunité systémique du gouvernement iranien et de son appareil de sécurité, qui a permis la torture généralisée, ainsi que les exécutions extrajudiciaires et autres meurtres illégaux.

Le Parlement a condamné dans les termes les plus forts la mort de Mahsa Jina Amini après son arrestation violente et les sévices et mauvais traitements que la «police des mœurs» iranienne lui a fait subir.

Il a demandé au gouvernement iranien de permettre une enquête impartiale et efficace sur la mort tragique de Mahsa Jina Amini et sur les allégations de torture et de mauvais traitements par une autorité compétente indépendante.

Le Parlement a également soutenu fermement les aspirations du peuple iranien qui souhaite vivre dans un pays libre, stable, inclusif et démocratique qui respecte ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Par conséquent, la résolution a appelé les autorités iraniennes à :

- cesser leurs violences continues, systématiques et inacceptables contre leurs propres citoyens;

- libérer immédiatement et sans condition et abandonner toutes les charges contre toute personne emprisonnée uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique dans le cadre des manifestations;

- libérer immédiatement tous les ressortissants de l'UE arrêtés et abandonner toutes les charges retenues contre eux;

- abroger rapidement les lois qui imposent le port du voile aux femmes et aux jeunes filles, à  supprimer a police des mœurs et à mettre fin à la discrimination systémique à l'égard des femmes dans tous les domaines de la vie;

- instaurer un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort.

Pour sa part, l'UE devrait ajouter des responsables iraniens, notamment toutes les personnes associées à la «police des mœurs» dont la complicité ou la responsabilité dans la mort de Mahsa Jina Amini et les violences contre des manifestants est prouvée, à la liste de l’Union des personnes faisant l’objet de mesures restrictives pour de graves violations des droits de l’homme en Iran.