Résolution sur le résultat du réexamen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les résultats de l'examen par la Commission du plan d'action en 15 points sur le commerce et le développement durable.
L'UE, qui est le plus grand bloc commercial du monde, est dans une position unique pour coopérer et s'engager au niveau mondial et bilatéral avec les pays partenaires afin de renforcer le respect des normes internationales du travail et des règles environnementales par le biais de sa politique commerciale et de ses accords commerciaux. En outre, elle doit faire preuve d'ambition dans ses efforts compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce lorsqu'elle conçoit des instruments autonomes supplémentaires pour soutenir l'action climatique mondiale, la lutte contre la perte de biodiversité et la déforestation, améliorer le bien-être des animaux, établir des règles sur la durabilité des entreprises, la diligence raisonnable et le travail forcé, faire progresser l'économie circulaire et la transition énergétique verte et garantir un travail décent dans le monde entier.
Tous les accords commerciaux modernes de l'UE comportent des chapitres sur le commerce et le développement durable. Depuis 2018, le plan d'action en 15 points guide leur mise en œuvre et leur application. Le Parlement a systématiquement demandé l'amélioration de la mise en œuvre et de l'application effective des chapitres sur le commerce et le développement durable et la possibilité d'utiliser des sanctions en dernier recours. En juin 2021, la Commission a lancé un examen approfondi du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable afin que les accords commerciaux, dans leur ensemble, soient mieux à même de défendre le commerce durable en coopération avec les partenaires commerciaux.
Le Parlement s'est félicité de la publication des résultats du réexamen sur le commerce et le développement durable et a pris note de l'intention de la Commission de renforcer les chapitres sur le commerce et le développement durable en tant qu'instruments de coopération et de tirer parti d’une analyse préalable des lacunes pour définir les priorités de mise en œuvre par pays avec la participation de la société civile.
Le Parlement a également accueilli favorablement le projet de la Commission qui vise à intégrer la durabilité dans l’ensemble des ALE afin de contribuer à une économie neutre en carbone, et à donner une priorité d’accès au marché pour les biens et services environnementaux ainsi qu’aux matières premières et aux biens énergétiques qui sont essentiels au fonctionnement d'une économie neutre en carbone, à condition qu'ils respectent les pratiques durables et ne portent pas atteinte aux droits de l'homme, aux droits du travail et à l'environnement dans les pays tiers, et qu'ils respectent le principe des Nations unies du consentement libre, préalable et éclairé.
Les députés restent déterminés à intensifier en permanence le travail parlementaire de contrôle des engagements en matière de commerce et de développement durable et de leur mise en œuvre tout au long du cycle de vie des accords commerciaux, notamment par le biais de groupes de suivi spécialisés, de missions parlementaires spéciales du Parlement européen et d'éventuelles commissions parlementaires de suivi conjointes avec les pays partenaires. À cet égard, ils ont demandé à la Commission de rendre compte périodiquement au Parlement des progrès réalisés en ce qui concerne les engagements en matière de commerce et de développement durable ainsi que leur mise en œuvre par les pays partenaires.