Traitement des eaux urbaines résiduaires. Refonte

OBJECTIF : réviser les règles relatives au traitement des eaux résiduaires urbaines afin de mieux protéger la santé des Européens et l'environnement.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires a été adoptée en 1991. Son objectif est de protéger l'environnement des effets néfastes des rejets d'eaux usées provenant de sources urbaines et d'industries spécifiques. Les États membres sont tenus de veiller à ce que les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 2000 habitants soient collectées et traitées conformément aux normes minimales de l'UE. Depuis son adoption, la qualité des rivières, des lacs et des mers d'Europe s'est considérablement améliorée. Le niveau de conformité à la directive est élevé dans l'ensemble de l'UE, 98% des eaux usées étant collectées et 92% traitées de manière satisfaisante.

Toutefois, la pollution demeure et doit être combattue pour parvenir à un environnement sans pollution d'ici 2050. Il s'agit notamment de la pollution provenant des petites villes situées en dehors du champ d'application de la directive et de la pollution causée par les débordements d’eaux pluviales. Actuellement, les micropolluants tels que les résidus de produits pharmaceutiques et cosmétiques ne sont pas non plus couverts. Ces résidus se retrouvent fréquemment dans toutes nos masses d'eau et ont un effet néfaste sur la nature.

En outre, l'expérience récente a montré que les virus peuvent être suivis avec une grande fiabilité dans les eaux usées: cela fournit des informations précieuses pour les décisions de santé publique. Pour pouvoir collecter les données nécessaires, une mise à jour de la directive est également nécessaire.

CONTENU :  la présente proposition de la Commission vise à réviser la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires afin d'aider les Européens à bénéficier de rivières, de lacs, de nappes phréatiques et de mers plus propres, tout en rendant le traitement des eaux usées plus rentable. Pour utiliser au mieux les eaux usées en tant que ressource, il est proposé de viser la neutralité énergétique du secteur d'ici à 2040 et d'améliorer la qualité des boues pour permettre une plus grande réutilisation contribuant ainsi à une économie plus circulaire.

Objet

La directive proposée établit des règles relatives à la collecte, au traitement et au rejet des eaux urbaines résiduaires afin de protéger l'environnement et la santé humaine tout en éliminant progressivement les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant le bilan énergétique des activités de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires. Elle établit également des règles sur l'accès à l'assainissement, sur la transparence du secteur des eaux usées urbaines et sur la surveillance régulière des paramètres de santé publique pertinents dans les eaux usées urbaines.

Portée

Pour réduire davantage la pollution, les nouvelles règles élargissent le champ d'application de la directive actuelle (qui s'applique aux villes de plus de 2000 habitants) pour couvrir toutes les villes de plus de 1000 habitants. Les nouvelles règles couvriront également les eaux de pluie et obligeront les pays de l'UE à établir des plans de gestion intégrée des eaux urbaines résiduaires dans les grandes villes (plus de 100.000 habitants dans un premier temps, et plus tard pour les villes à partir de 10.000 habitants, si nécessaire).

Cela permettra de réduire les émissions directes de matières organiques, d'azote et de phosphore dans les masses d'eau, mais aussi les déchets et les microplastiques captés par le ruissellement urbain. La proposition introduit également un meilleur contrôle des systèmes individuels tels que les fosses septiques, des normes plus strictes pour les nutriments et des normes pour les micropolluants. Elle exige en outre la surveillance des émissions de gaz à effet de serre et des microplastiques.

Objectifs

La révision vise à :

- rendre le secteur des eaux usées énergétiquement neutre et le faire évoluer vers la neutralité climatique en réduisant la consommation d'énergie, en utilisant les grandes surfaces de certaines stations d'épuration pour produire de l'énergie solaire et éolienne, en encourageant la réutilisation de l'eau et en utilisant les boues pour produire du biogaz, qui peut remplacer le gaz naturel;

- rendre l'industrie responsable du traitement des micropolluants toxiques (principe du «pollueur-payeur») qui sont libérés dans l'environnement du fait de l'utilisation de leurs produits, notamment les résidus nocifs du secteur pharmaceutique et cosmétique;

- améliorer l'accès à l'assainissement dans les espaces publics et pour les 2 millions de personnes les plus vulnérables et marginalisées de l'UE;

- exiger la surveillance des paramètres sanitaires dans les eaux usées afin d'améliorer la préparation de l'UE contre les pandémies ou d'autres menaces majeures pour la santé publique, comme c'est actuellement le cas pour COVID-19.

Ces mesures seraient appliquées progressivement jusqu'en 2040.