Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne — Pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040
La commission de l’agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative d’Isabel CARVALHAIS (S&D, PT) sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne - Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040.
Les zones rurales revêtent un caractère primordial pour la production et l’autonomie alimentaires, les ressources naturelles, les paysages et la biodiversité, ainsi que pour le patrimoine culturel. Les députés sont convaincus qu’elles peuvent jouer un rôle central pour répondre aux grands enjeux de société actuels, en fournissant des services écosystémiques, afin d’atténuer le changement climatique et la détérioration de l’environnement, de promouvoir une production alimentaire durable et de permettre une transition écologique et numérique juste.
En dépit de leurs atouts, les zones rurales, en particulier les zones rurales éloignées et moins développées, sont confrontées à des difficultés majeures, ce qui suscite un mécontentement croissant au sein des populations rurales. Elles estiment en effet que leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte dans la prise de décision politique, ce qui crée un terrain propice au désengagement civique et politique. Les zones rurales sont également aux prises avec d’autres problèmes provoqués par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine.
Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union
Les députés se félicitent de la communication de la Commission sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union et soulignent que le développement des zones rurales doit rester au premier rang des priorités de l’Union. Ils invitent la Commission et les États membres à accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre de la proposition de plan d’action rural en fixant des objectifs quantitatifs contraignants clairs à atteindre, pour veiller à ce qu’elle s’accompagne des ressources nécessaires à sa mise en œuvre effective et pour que les zones rurales soient effectivement plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040.
Le souligne également l’importance de mettre en œuvre un mécanisme de test rural pour les initiatives de l’Union afin d’évaluer la cohérence et la complémentarité des politiques de l’Union et leur incidence potentielle sur les zones rurales.
Voie à suivre pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040
Les députés estiment que les citoyens ruraux doivent pouvoir jouir, comme tout autre citoyen, de conditions équitables pour atteindre leurs objectifs professionnels, sociaux et personnels, une attention particulière devant être accordée aux groupes les plus vulnérables de la société et à une application effective du socle européen des droits sociaux. À cet égard, le rapport souligne l’importance des investissements publics et des partenariats publics, ainsi que de l’amélioration de la coopération transfrontalière et de la coopération entre zones rurales et zones urbaines.
Il conviendrait d’accorder une attention particulière aux groupes vulnérables qui vivent dans les zones rurales, tels que les personnes handicapées, les personnes âgées et les migrants, notamment les travailleurs saisonniers, en veillant à ce que leurs besoins spécifiques soient pris en compte. De plus, les interventions ciblées visant à soutenir les jeunes et à favoriser un renouvellement efficace des générations devraient être une priorité, afin d’inciter les jeunes à rester dans les zones rurales.
Le rapport souligne l’importance de :
- reconnaître le rôle important que jouent les petites et moyennes exploitations et exploitations familiales dans le maintien des populations rurales et dans la préservation de la gestion des terres et des paysages;
- soutenir les initiatives de coopération dans le domaine de l’agriculture et de l’économie sociale en tant qu’outil de développement rural;
- promouvoir les systèmes de qualité de l’Union;
- remédier au grave problème des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agricole grâce à des mesures supplémentaires pour améliorer la répartition de la valeur dans la chaîne;
- favoriser l’accès aux investissements, à la recherche et à l’innovation adaptés pour l’agriculture durable;
- prendre des mesures concrètes pour garantir la coexistence équilibrée entre les hommes et les grands carnivores dans les zones rurales;
- mettre en place des mesures visant à soutenir une transition équitable et la diversification de l’économie rurale et encourager la création d’emplois de qualité dans les zones rurales;
- consentir des efforts pour renforcer le tourisme rural;
- se consacrer d’urgence à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les écarts entre les hommes et les femmes, notamment pour ce qui est des salaires et des retraites, et prendre des mesures ciblées afin de résoudre les problèmes spécifiques que les femmes rencontrent sur le marché du travail;
- mettre en lumière le rôle central que jouent les zones rurales dans la transition vers une économie circulaire et neutre en carbone, et notamment vers une bioéconomie et une sylviculture durables;
- mobiliser tous les instruments disponibles pour réduire les risques de creusement de la fracture numérique rural et pour améliorer le déploiement complet des réseaux 5G, avec un soutien particulier des fonds de la politique de cohésion de l’Union et des plans de la facilité pour la reprise et la résilience des États membres;
- considérer les villages intelligents comme un projet phare du plan d’action rural de l’Union.
Premiers pas vers la définition d’une vision et d’une stratégie pour les zones rurales
Le rapport engage la Commission à veiller à ce que la dimension territoriale rurale intégrée et participative soit dûment prise en compte par tous les États membres et à évaluer sa mise en œuvre et son incidence dans les plans stratégiques relevant de la politique agricole commune, les programmes de la politique de cohésion, les programmes relevant du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et les plans pour la reprise et la résilience.
Les États membres sont encouragés à i) remédier aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les territoires ruraux et leurs communautés lors de la mise en œuvre des programmes au titre du cadre financier pluriannuel actuel, ii) à exploiter efficacement les différentes possibilités de financement en vue notamment d’offrir de meilleures perspectives aux PME des zones rurales et iii) à mieux exploiter tous les outils disponibles pour soutenir les zones rurales, y compris les incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises qui cherchent à s’installer dans les zones rurales.
Façonner l’avenir après 2027
Les députés ont pris acte de l’intention de la Commission de faire le point d’ici la mi-2023 sur les mesures prises par l’Union et les États membres en faveur des zones rurales et d’élaborer un rapport public sur cette base au début de l’année 2024. Ils estiment que cette évaluation pourrait ouvrir la voie à une stratégie rurale fondée sur l’examen à mi-parcours et à un plan d’action rural au cours de la période de programmation 2028-2034. La Commission est invitée à associer directement toutes les parties prenantes et les autorités de gestion concernées à cette évaluation.