Justice raciale, non-discrimination et antiracisme dans l'UE

Le Parlement européen a adopté par 442 voix pour, 114 contre et 42 abstentions, une résolution sur la justice raciale, la non-discrimination et la lutte contre le racisme dans l'UE.

Le plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025 est le premier instrument politique de l'UE à reconnaître la dimension structurelle du racisme. Ce plan d'action constitue une première étape importante dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans l'UE, mais il manque de mécanismes de suivi, de critères de référence ambitieux et d'objectifs clairs.

Une approche intersectionnelle horizontale des politiques et mesures de l'UE, telle que décrite dans les stratégies en matière de genre et de LGBTQI, est essentielle pour lutter contre la discrimination raciale. Les groupes minoritaires, notamment les Roms, les musulmans, les juifs, les personnes d'origine africaine et asiatique et les Samis, sont victimes de multiples formes de discrimination.

La résolution a souligné l'urgence pour l'UE de développer et d'utiliser une approche robuste, inclusive, globale et multiforme pour combattre efficacement toutes les formes de racisme et de discrimination, y compris le racisme structurel et institutionnel, pour tous les motifs et dans tous les domaines dans l'UE. Elle a insisté sur le fait que l'UE et ses institutions doivent montrer l'exemple dans cette lutte.

À cet égard, le Parlement a réitéré son appel de longue date en faveur de l'adoption de la directive horizontale contre la discrimination, qui est bloquée au Conseil depuis 2008, et a demandé son adoption.

La Commission est invitée à :

- poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre du cadre juridique actuel de l'UE en matière de lutte contre la discrimination, le racisme, la xénophobie, les discours et les crimes haineux, et les autres types d'intolérance, afin de déterminer comment l'améliorer;

- prendre des mesures concrètes, y compris des procédures d'infraction, en cas de violation du droit de l’Union par les États membres;

- mettre en œuvre une politique de tolérance zéro pour le soutien de l'UE à des projets, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, qui promeuvent directement ou indirectement des opinions xénophobes ou racistes;

- mettre à jour la proposition de directive européenne sur l'égalité de traitement.

Les États membres sont invités à :

- assurer la mise en œuvre complète et le suivi efficace de la directive sur l'égalité raciale et de la directive sur l'égalité en matière d'emploi;

- transposer pleinement et correctement les dispositions de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie dans le droit national;

- criminaliser les crimes et les discours de haine raciste;

- mettre en place des normes et des mesures pertinentes relatives à la protection des témoins et des victimes de crimes haineux.

Mécanismes de plainte et de responsabilité

Profondément préoccupés par les cas de violence policière à l'encontre des personnes racialisées dans plusieurs États membres, les députés estiment que les citoyens devraient avoir accès à des mécanismes indépendants et efficaces de traitement des plaintes à l’encontre de la police, permettant de  mener des enquêtes sur les cas de violence, de mauvaise conduite et d'abus de la part de la police et de sauvegarder les droits des personnes à documenter ces cas. La résolution a souligné la nécessité d'un mécanisme de suivi et de reddition de comptes pour garantir l'application et le respect effectifs de la législation et de la politique de l'UE en matière d'antiracisme et d'anti-discrimination.

Éducation

Le Parlement a souligné le rôle de l'éducation, de la culture et du sport dans la lutte contre les stéréotypes raciaux et ethniques et la promotion de l'égalité et de l'inclusion sociale. Il a fermement condamné toute ségrégation raciale ou ethnique dans les écoles, qui existe encore dans l'UE et qui a un effet disproportionné sur les enfants issus de communautés raciales et ethniques minoritaires.

Questions de genre

Des mesures spécifiques devraient être prises pour lutter contre les stéréotypes sexistes et éliminer les discriminations et les inégalités, ainsi que pour combattre la violence sexiste à l'encontre des femmes racialisées, notamment par l'adoption de la proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, par l'ajout de la violence sexiste à la liste des infractions de l'UE et par la criminalisation de la stérilisation forcée et de l'avortement forcé.

Directive sur la protection temporaire

Le Parlement s’est félicité de la réponse de l'UE aux personnes fuyant l'Ukraine et de l'activation de la directive sur la protection temporaire. Toutefois, il s’est dit préoccupé par les rapports faisant état d'incidents discriminatoires et racistes aux frontières à l'encontre des personnes de couleur et des minorités, telles que les Roms, et a rappelé aux États membres le droit de chaque individu à demander l'asile et à être traité avec respect en vertu du droit international. Les députés ont appelé la Commission à intégrer la dimension de l'égalité raciale dans l'ensemble du cadre juridique et politique de l'UE en matière de migration.

Représentation et participation

Le Parlement a souligné l'importance de la représentation et de la diversité en tant qu'outil pour le développement de sociétés inclusives. Il a rappelé que les médias ont la responsabilité de refléter les sociétés dans toute leur diversité, regrettant le manque actuel de diversité à tous les niveaux. La résolution a condamné la rhétorique raciste de certains médias qui stigmatisent les communautés racialisées. Elle a souligné l'importance d'une participation équilibrée des hommes et des femmes ainsi que des personnes racialisées dans les médias afin d'assurer une représentation adéquate et de fournir des modèles positifs aux enfants des groupes racialisés.

Plans d'action nationaux

Les États membres sont invités à adopter des plans d'action nationaux contre le racisme et la discrimination d'ici à la fin de 2022, qui tiennent compte des racines historiques du racisme et créent une culture de la mémoire, comme le prévoit le plan d'action de l'UE contre le racisme. Il est également nécessaire de poursuivre le plan d'action de l'UE contre le racisme au-delà de 2025 et de le faire évoluer vers une stratégie européenne à part entière.