Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans ces pays pendant l'année 2021
La commission des budgets a adopté le rapport de Henrike HAHN (Verts/ALE, DE) sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une assistance à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, le Luxembourg, l'Espagne et la Grèce suite aux catastrophes naturelles qui ont eu lieu dans ces pays au cours de l'année 2021.
Les députés ont invité le Parlement à approuver la décision annexée au projet de résolution.
La proposition de la Commission vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour accorder une aide financière d'un montant global de 718.482.761 euros en rapport avec des catastrophes naturelles survenues en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, au Luxembourg, en Espagne et en Grèce au cours de l'année 2021.
Le rapport propose que, pour le budget général de l'Union de l'exercice 2021, le Fonds de solidarité de l'Union européenne soit mobilisé comme suit en crédits d'engagement et de paiement en relation avec les catastrophes naturelles :
En relation avec les inondations :
- 612 611 256 EUR pour l'Allemagne;
- 87 737 427 EUR pour la Belgique;
- 4 713 027 EUR pour les Pays-Bas;
- 797 520 EUR pour l'Autriche;
- 1 822 056 EUR pour le Luxembourg.
En relation avec l’éruption volcanique survenue sur l’île de La Palma :
- 9 449 589 EUR pour l'Espagne.
En relation avec le tremblement de terre survenu en Crète :
- 1 351 886 euros pour la Grèce.
Les députés ont souligné l'urgence de débloquer une aide financière par le biais du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) afin que l'aide puisse parvenir aux régions touchées en temps utile. Ils ont regretté dans le même temps que le montant maximal disponible pour cette mobilisation du FSUE soit bien inférieur au montant de l'aide potentielle qui pourrait être nécessaire et qu'il intervienne plus d'un an après les événements en raison du manque de souplesse des règles de mobilisation du FSUE. Ils ont demandé à la Commission d'explorer d'autres possibilités de financement supplémentaire.
La commission compétente a réitéré sa préoccupation quant à la décision de fusionner la réserve d'aide d'urgence et le FSUE dans l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ce qui a entraîné de graves lacunes et réduit considérablement le financement global disponible. Elle estime que les ressources disponibles pour le FSUE devraient être considérablement augmentées et mises à disposition plus rapidement dans le cadre de l'ambitieuse révision du CFP.