Résolution sur l’amélioration des règlements de l’Union relatifs aux animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus en tant qu’animaux de compagnie au sein de l’Union européenne, au moyen d’une liste positive de l’Union

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'amélioration de la réglementation de l'UE concernant les animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie dans l'Union européenne par le biais d'une liste positive de l'UE.

La commission des pétitions a reçu plusieurs pétitions qui soulèvent des inquiétudes quant au bien-être et aux risques sanitaires liés au commerce d'animaux sauvages et exotiques dans l'UE. Elle a demandé l'adoption d'une liste positive à l'échelle de l'UE définissant les animaux qui peuvent être détenus comme animaux de compagnie.

Les informations actuelles ont montré que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir émergé d'une source animale, ce qui montre que le commerce des animaux exotiques nécessite une plus grande attention. 70% des agents pathogènes responsables de maladies chez l'homme sont d'origine animale et ces maladies, appelées zoonoses, peuvent être transmises par des animaux domestiques ou sauvages. Il est urgent de sensibiliser le public au bien-être des animaux sauvages et exotiques destinés à être détenus comme animaux de compagnie, et notamment aux niveaux inquiétants de problèmes sanitaires, comportementaux et vétérinaires rencontrés.

Manque d'harmonisation

Les règles nationales imposant des restrictions à la détention d'animaux de compagnie exotiques varient considérablement d'un État membre à l'autre et sont, dans certains cas, contradictoires, ce qui rend extrêmement difficile pour les États membres de mener une politique cohérente en la matière au niveau européen.

En outre, les lois nationales actuelles relatives aux animaux de compagnie exotiques présentent également des lacunes. Les dispositions légales peuvent soit interdire la détention de certaines espèces d'animaux (liste négative ou liste noire), soit n'autoriser que la détention de certaines espèces (liste positive ou liste blanche), la liste négative étant le système le plus couramment utilisé pour réglementer la détention d'animaux de compagnie exotiques.

La situation actuelle perpétue les barrières existantes, fragmente le marché unique de l'Union et crée de sérieuses différences entre les États membres qui disposent d'une liste positive dans leur législation et ceux qui n'en ont pas.

L'absence d'une liste positive à l'échelle de l'UE d'animaux pouvant être détenus comme animaux de compagnie porte atteinte au bien-être et à la santé des humains et des animaux, et constitue une menace pour la biodiversité.

Étant donné que le commerce d’animaux exotiques peut mettre non seulement le bien-être des animaux en danger, mais aussi la santé humaine du fait de possibles zoonoses, le Parlement a demandé que l’Union adopte une législation cohérente qui évite ces types de maladies potentielles susceptibles d’entraîner des problèmes de santé publique.

Liste positive

La Parlement a mis en balance les avantages d’une liste positive européenne qui réglementerait le commerce des animaux sauvages et exotiques et limiterait leur détention en tant qu’animal de compagnie. Il a pris acte de l’appel lancé par certains États membres en vue d’établir une liste positive à l’échelle de l’Union, dans des conditions de bien-être appropriées.

La Commission devrait (i) réaliser une étude d'impact sur la valeur ajoutée et la faisabilité de l'établissement d'une telle liste; (ii) lancer une étude pour analyser cette question dans le contexte de la mise en œuvre stricte et en temps voulu du plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages.

Les animaux inscrits sur une liste positive ne devraient pas présenter de danger particulier pour la santé humaine. Ils devraient être maintenus dans des conditions qui respectent leurs besoins physiologiques, éthologiques et écologiques essentiels et il devrait être facile de s’occuper d’eux.

Aucune espèce animale exotique et sauvage ne devrait être inscrite sur une liste lorsqu'il existe des indications claires que, dans le cas où elle s’échappait ou était relâchée dans la nature, elle pourrait survivre et, par conséquent, présenter un risque pour les écosystèmes indigènes, puisqu’elle altèrerait la subsistance des espèces indigènes elles-mêmes en devenant une espèce invasive, une fois libérée dans le milieu naturel.