Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew et ECR.
Violation des droits des travailleurs migrants
Le Parlement a déploré les milliers de travailleurs migrants morts ou blessés dans le contexte de la préparation de la Coupe du monde. Il s’est inquiété des informations selon lesquelles des centaines de milliers de travailleurs migrants sont toujours confrontés à des lois et à des pratiques discriminatoires au Qatar et il a demandé au Qatar de mettre pleinement en œuvre sa nouvelle législation de protection des droits des travailleurs.
Les députés ont salué les réformes adoptées par les autorités qatariennes en consultation avec l’Organisation internationale du travail (OIT) afin d’aborder la question de la gouvernance de la migration de la main-d’œuvre, de faire respecter le droit du travail et de permettre l’accès à la justice, ainsi que de renforcer la voix des travailleurs et le dialogue social. Ces changements ont déjà amélioré les conditions de travail et de vie de centaines de milliers de travailleurs. Toutefois, de nombreux travailleurs ne bénéficient toujours pas de ces réformes.
Conscient de la contribution importante des travailleurs migrants à l’économie du Qatar et à la Coupe du monde de la FIFA 2022, le Parlement a demandé aux autorités qatariennes de mener une enquête approfondie sur les décès de travailleurs migrants, de certifier leur décès, ainsi que d’indemniser les familles en cas de décès de travailleurs en raison de leurs conditions de travail.
Le Parlement s’est félicité que, selon l’OIT, le gouvernement qatarien ait remboursé 320 millions de dollars aux victimes d’abus salariaux par l’intermédiaire du Fonds de soutien et d’assurance des travailleurs. Il a toutefois regretté que le fonds ne soit devenu opérationnel qu’en 2018 et que, partant, des millions de travailleurs et leurs familles aient été exclus de sa mise en œuvre. Il a préconisé d’étendre la mise en œuvre du fonds à toutes les victimes depuis le début des travaux liés à la Coupe du monde 2022 de la FIFA.
Les députés ont condamné fermement la participation des entreprises européennes à toutes les violations des droits des travailleurs migrants qu’elles ont causées, auxquelles elles ont contribué ou dont elles ont bénéficié, en particulier dans les secteurs de la construction et de la finance, lors de la préparation de la Coupe du monde de la FIFA de 2022.
Manque de transparence
Les députés ont déploré le manque de transparence et l’absence manifeste d’une évaluation de risques responsable qui ont marqué l’attribution de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar en 2010. Depuis longtemps, ils estiment que la corruption au sein de la FIFA est endémique, systémique et profondément ancrée, et continue de penser que l’organisation a gravement terni l’image du football mondial.
La résolution a exhorté les pouvoirs publics ainsi que les fédérations et organisations sportives à défendre les valeurs universelles que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit lorsqu’ils attribuent l’organisation de grandes manifestations sportives et choisissent les sponsors. Des critères clairs et une charte avec des valeurs fortes devraient être définis à cet égard.
Le Parlement a invité les États membres de l’Union, en particulier ceux qui comptent de grandes ligues nationales de football, comme l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, à faire pression sur l’UEFA et la FIFA pour que cette dernière applique des réformes fondamentales, y compris l’introduction de procédures démocratiques et transparentes pour l’attribution des coupes du monde de football et la mise en œuvre stricte des droits de l’homme et des critères de durabilité pour les pays d’accueil.
Les violations des droits fondamentaux et des droits de l’homme, en particulier les violences sexistes systématiques évidentes, devraient constituer un critère d’exclusion contraignant pour l’attribution de manifestations sportives internationales.
Egalité hommes femmes, abus perpétrés à l'encontre de la communauté LGBTQI+
Le Parlement a prié les autorités qatariennes de renforcer les mesures qui visent à garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment par l’abolition des vestiges de la tutelle des femmes, et, dans le même temps, d’intensifier leurs efforts pour parvenir à une représentation équitable des femmes sur le marché du travail formel, et dans les sphères publique et politique.
Tout en mettant en avant la tendance mondiale à la dépénalisation des relations entre personnes consentantes du même sexe, le Parlement a invité le Qatar à abroger l’article 285 de son code pénal et toutes les autres lois connexes utilisées pour ériger en infraction pénale les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, et à adopter une législation contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre.
Il a par ailleurs déploré les abus signalés que les forces du service de sécurité préventive du Qatar font subir à la communauté LGBTQ+ notamment en recourant à la loi qui autorise la détention provisoire sans inculpation ou procès pour une durée allant jusqu’à six mois. Il s’est dit consterné, dans ce contexte, par la décision de la FIFA concernant les brassards «OneLove».
Dialogue UE-Qatar
Enfin, le Parlement s’est félicité que l’Union reste engagée dans le domaine des droits de l’homme vis-à-vis du Qatar, notamment par le dialogue UE-Qatar sur les droits de l’homme, qu’il convient d’intensifier, et par le renforcement du cadre institutionnel de coopération entre l’Union et le Qatar. Les États membres et la délégation de l’Union au Qatar sont invités à suivre de près les réformes sociales du Qatar, en accordant une attention particulière à l’application concrète de sa législation, notamment par les entreprises européennes dans le pays. Le Parlement devrait être régulièrement informé de l’état d’avancement de ces réformes.