Situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et perspectives d’avenir
La commission de la pêche a adopté le rapport d'initiative de João PIMENTA LOPES (GUE/NGL, PT) sur la situation de la pêche artisanale dans l'UE et les perspectives d'avenir.
Renforcer la pêche artisanale tout au long de la chaîne de valeur
Les députés sont d'avis que l'avenir de la pêche artisanale, côtière et à petite échelle dépend non seulement de mesures à long terme et durables, mais aussi de mesures immédiates, significatives et efficaces visant à accroître les marges bénéficiaires des pêcheurs, notamment par une augmentation des quotas alloués conformément aux recommandations scientifiques. Ils estiment qu'il est nécessaire de renforcer les capacités organisationnelles et commerciales du secteur et l'attractivité de la profession, d'offrir une formation et un soutien ciblé aux jeunes et d'améliorer les conditions d'exploitation, notamment pour l'inclusion des femmes à bord des navires et dans le secteur en général, et de renforcer sa position dans la chaîne d'approvisionnement.
Le rapport invite donc la Commission, en étroite collaboration avec les États membres, à établir et à mettre en œuvre, dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, l'aquaculture et la mer (FEAMP), des mécanismes de soutien à la petite pêche, à la pêche artisanale et à la pêche côtière qui permettent de faire face aux problèmes spécifiques de cette partie du secteur.
L'avenir de la pêche artisanale exige que sa spécificité soit reconnue dans la politique commune de la pêche (PCP) et que les instruments actuels soient adaptés afin de répondre aux besoins de ce secteur.
Soulignant que la pêche artisanale est le segment le plus faible de la chaîne de valeur et que les modalités de commercialisation ont souvent tendance à favoriser les intérêts de l'acheteur plutôt que ceux des pêcheurs, les députés affirment la nécessité de renforcer et de raccourcir la chaîne de valeur du secteur entre le producteur et le consommateur, en augmentant ainsi les possibilités de vente directe du pêcheur au consommateur et en réduisant le nombre d'intermédiaires pour, idéalement, arriver au point où le producteur est en mesure de servir directement le client final.
Le rapport souligne également la nécessité d'une révision ambitieuse du règlement OCM dans le but d'accroître sa contribution aux revenus du secteur et à la stabilité du marché, ainsi que d'améliorer la commercialisation des produits de la pêche et d'augmenter leur valeur ajoutée. Dans ce contexte, les députés soulignent l'importance de créer des labels de certification des produits de la mer et des mécanismes d’étiquetage des produits de la pêche, ainsi que d'accroître la traçabilité dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui permettrait d'améliorer l'information des consommateurs, en les encourageant à acheter des produits de la mer d'origine locale et durable et en les sensibilisant aux produits de la pêche durable.
Améliorer les conditions d'exploitation et garantir l'avenir de la pêche artisanale, côtière et à petite échelle
Les députés se félicitent du fait que la FEAMPA offre la possibilité de soutenir la modernisation, le remplacement ou l'acquisition de moteurs plus récents qui émettent moins de CO2, y compris les moteurs utilisant des technologies à faible consommation d’énergie ainsi que la conversion des moteurs à essence. Ils demandent à la Commission et aux États membres de garantir des conditions fiscales égales au niveau international et de continuer à exonérer le secteur de la pêche de la taxe sur les carburants.
Compte tenu du caractère exceptionnel de l'inflation actuelle des prix du carburant, les députés proposent que des mesures extraordinaires soient envisagées par les États membres pour fournir une aide au segment de la pêche artisanale, côtière et à petite échelle pour faire face à l'augmentation attendue des coûts de production. En outre, le rapport exhorte les États membres à allouer des fonds aux investissements dans la flotte côtière artisanale au titre de la facilité pour la reprise et la résilience dans le but d'aider les pêcheurs et les opérateurs qui effectuent des travaux auxiliaires, qui sont principalement des femmes, telles que les ramendeuses, les assistantes à terre ou les emballeuses, ainsi que les travailleurs.
En vue d'améliorer le taux de mise en œuvre du FEAMPA et de garantir que les pêcheries artisanales aient accès au soutien, il est nécessaire d'étudier et de mettre en œuvre des mesures visant à rationaliser les procédures, réduisant ainsi la paperasserie, la complexité et le temps d'approbation des demandes.
Les États membres sont instamment priés de veiller à la pleine application des normes et réglementations de l'UE en matière de sécurité, de travail et de conditions de vie à bord des navires de pêche.
En outre, l'avenir de la pêche artisanale exige que la réglementation de l'UE garantisse un environnement réglementaire qui renforce la position des pêcheurs dans la chaîne d'approvisionnement et fournisse des investissements pour la durabilité à long terme, la stabilité et la compétitivité économique du secteur. Le rapport souligne la nécessité d'une protection économique et sociale pendant les périodes d’interdiction de pêche et en cas de catastrophes qui entravent les activités. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes prévoyant une compensation salariale pour les pertes de revenus pendant ces périodes.
Pour le renouvellement des générations, le secteur devrait mettre en place des conditions attractives pour les jeunes et les femmes.