Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne — Pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040
Le Parlement européen a adopté par 465 voix pour, 29 contre et 131 abstentions, une résolution sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne - Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040.
Enjeux et perspectives
Le Parlement est convaincu que les politiques et les actions au niveau de l’Union, combinées avec les politiques nationales, régionales et locales suivant une approche territorialisée, sont essentielles pour garantir la prospérité et le bien-être des citoyens européens vivant dans les zones rurales, ainsi que pour relever les défis auxquels ils sont confrontés, à savoir le déclin et le vieillissement de la population, le risque plus élevé de pauvreté et d’exclusion sociale et des possibilités moindres d’emploi de qualité.
Les zones rurales revêtent un caractère primordial pour la production et l’autonomie alimentaires, les ressources naturelles, les paysages et la biodiversité, ainsi que pour le patrimoine culturel. Elles peuvent jouer pour répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, en fournissant des services écosystémiques pour atténuer le changement climatique et la détérioration de l’environnement.
En dépit de leurs atouts, les zones rurales, en particulier les zones rurales éloignées et moins développées, sont confrontées à des difficultés majeures, ce qui suscite un mécontentement croissant au sein des populations rurales. Elles estiment en effet que leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte dans la prise de décision politique, ce qui crée un terrain propice au désengagement civique et politique. Les zones rurales sont également aux prises avec d’autres problèmes provoqués par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine.
Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union
Les députés ont approuvé les objectifs de la communication de la Commission sur une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union et ont souligné que le développement des zones rurales doit rester au premier rang des priorités de l’Union. Ils ont invité la Commission et les États membres à accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre de la proposition de plan d’action rural en fixant des objectifs quantitatifs contraignants clairs à atteindre, pour veiller à ce qu’elle s’accompagne des ressources nécessaires à sa mise en œuvre effective et pour que les zones rurales soient effectivement plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040.
Le Parlement a reconnu la nécessité d’une définition commune, à l’échelle de l’Union, des zones rurales fonctionnelles. Il s’est félicité de l’annonce de la création d’un observatoire rural et a souligné l’importance de mettre en œuvre un mécanisme de test rural pour les initiatives de l’Union afin d’évaluer la cohérence et la complémentarité des politiques de l’Union et leur incidence potentielle sur les zones rurales.
Voie à suivre pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040
Le Parlement a insisté sur le fait que les citoyens ruraux doivent pouvoir jouir, comme tout autre citoyen, de conditions équitables pour atteindre leurs objectifs professionnels, sociaux et personnels, une attention particulière devant être accordée aux groupes plus vulnérables, tels que les personnes handicapées, les personnes âgées et les migrants, notamment les travailleurs saisonniers.
Les communautés rurales devraient pouvoir bénéficier de l’égalité d’accès aux services d’intérêt général, notamment les services de soins de santé, l’éducation, la formation pour le perfectionnement et la reconversion professionnels et l’apprentissage tout au long de la vie, la protection sociale, les services de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées, la connectivité et la mobilité, le logement, ainsi que les services postaux et bancaires, les lieux de socialisation et les activités et infrastructures culturelles.
À cet égard, les députés ont souligné l’importance des investissements publics et des partenariats publics, ainsi que de l’amélioration de la coopération transfrontalière et de la coopération entre zones rurales et zones urbaines. De plus, les interventions ciblées visant à soutenir les jeunes et à favoriser un renouvellement efficace des générations devraient être une priorité, afin d’inciter les jeunes à rester dans les zones rurales.
La résolution a souligné l’importance de :
- reconnaître le rôle important que jouent les petites et moyennes exploitations et exploitations familiales dans le maintien des populations rurales et dans la préservation de la gestion des terres et des paysages;
- soutenir les initiatives de coopération dans le domaine de l’agriculture et de l’économie sociale en tant qu’outil de développement rural;
- promouvoir les systèmes de qualité de l’Union;
- remédier au grave problème des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agricole grâce à des mesures supplémentaires pour améliorer la répartition de la valeur dans la chaîne;
- favoriser l’accès aux investissements, à la recherche et à l’innovation adaptés pour l’agriculture durable;
- prendre des mesures concrètes pour garantir la coexistence équilibrée entre les hommes et les grands carnivores dans les zones rurales;
- mettre en place des mesures visant à soutenir une transition équitable et la diversification de l’économie rurale et encourager la création d’emplois de qualité dans les zones rurales;
- consentir des efforts pour renforcer le tourisme rural;
- se consacrer d’urgence à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les écarts entre les hommes et les femmes, notamment pour ce qui est des salaires et des retraites, et prendre des mesures ciblées afin de résoudre les problèmes spécifiques que les femmes rencontrent sur le marché du travail;
- mettre en lumière le rôle central que jouent les zones rurales dans la transition vers une économie circulaire et neutre en carbone, et notamment vers une bioéconomie et une sylviculture durables;
- mobiliser tous les instruments disponibles pour réduire les risques de creusement de la fracture numérique rural et pour améliorer le déploiement complet des réseaux 5G, avec un soutien particulier des fonds de la politique de cohésion de l’Union et des plans de la facilité pour la reprise et la résilience des États membres;
- considérer les villages intelligents comme un projet phare du plan d’action rural de l’Union.
Premiers pas vers la définition d’une vision et d’une stratégie pour les zones rurales
La résolution engage la Commission à veiller à ce que la dimension territoriale rurale intégrée et participative soit dûment prise en compte par tous les États membres et à évaluer sa mise en œuvre et son incidence dans les plans stratégiques relevant de la politique agricole commune, les programmes de la politique de cohésion, les programmes relevant du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et les plans pour la reprise et la résilience.
Les États membres sont encouragés à i) remédier aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les territoires ruraux et leurs communautés lors de la mise en œuvre des programmes au titre du cadre financier pluriannuel actuel, ii) à exploiter efficacement les différentes possibilités de financement en vue notamment d’offrir de meilleures perspectives aux PME des zones rurales et iii) à mieux exploiter tous les outils disponibles pour soutenir les zones rurales, y compris les incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises qui cherchent à s’installer dans les zones rurales.
La Commission est invitée à : i) présenter début 2023 une proposition législative ciblée pour permettre le transfert de ressources entre tous les fonds en gestion partagée lorsqu’il s’agit de soutenir les stratégies territoriales rurales et de renforcer les synergies entre les fonds et les programmes; ii) poursuivre la simplification et à réduire les charges administratives; iii) veiller à ce que toutes les politiques de l’Union appliquent, à l’avenir, le principe consistant à «ne pas porter préjudice à la cohésion», en particulier dans les zones rurales; iv) maintenir un dialogue direct et structuré avec les différents niveaux de gouvernance impliqués dans la gestion des politiques de l’Union qui ont des effets importants sur les zones rurales.