Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière
Le Parlement européen a adopté par 524 voix pour, 38 contre et 50 abstentions, une résolution
sur le plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs.
Les députés ont soutenu le plan d’action visant à stimuler le transport ferroviaire de voyageurs à longue distance et transfrontalier et la nécessité de fixer des objectifs ambitieux pour rendre le transport ferroviaire plus attrayant et plus efficace.
Le plan contribue pleinement à la réalisation d’un large éventail d’objectifs, notamment i) la création d’un système ferroviaire unique européen sûr et pleinement interopérable, ii) le renforcement de la connectivité, en accordant une attention particulière aux régions éloignées, insulaires, montagneuses et zones moins peuplées, iii) le renforcement de la connectivité avec les pays concernés par l’élargissement et ceux du partenariat oriental, iv) une concurrence loyale entre les opérateurs du secteur ferroviaire et des conditions de concurrence équitables entre les modes de transport, v) le renforcement des droits des passagers, vi) la formation, le perfectionnement, la reconversion et la certification professionnels des conducteurs de trains.
Meilleure mise en œuvre de l’acquis ferroviaire de l’Union et interopérabilité accélérée
Les députés se sont félicités de l’accélération des travaux visant à garantir la mise en œuvre intégrale du 4e paquet ferroviaire et des spécifications techniques d’interopérabilité (STI). Ils ont souligné que le déploiement intégral de l’ERTMS contribuera à la création d’un espace ferroviaire numérique unique européen, garantissant le développement d’une capacité de réseau accrue, de services de transport ferroviaire sûrs, sécurisés, rapides et efficaces pour les connexions longue distance et transfrontalières.
En vue d’accroître l’attractivité des services de transport ferroviaire et multimodal de voyageurs, le renforcement du transport ferroviaire à longue distance devrait s’accompagner de son intégration dans différents réseaux ferroviaires interrégionaux, régionaux, urbains et périurbains ainsi qu’avec d’autres modes et le RTE-T, améliorant ainsi la mobilité de porte à porte.
La résolution a préconisé i) d’accélérer la construction de nouvelles lignes ferroviaires et de promouvoir davantage l’achèvement de projets d’infrastructure, y compris des ponts reliant les îles au continent, afin de combler les chaînons manquants existants et d’améliorer l’intégration des îles aux autoroutes de la mer; ii) de garantir le déploiement synchronisé des systèmes au sol et des unités embarquées et d’améliorer la gouvernance de l’ERTMS ; iii) de garantir des financements rapides, suffisants et efficaces pour soutenir les investissements.
Améliorer les infrastructures pour le transport ferroviaire de passagers
Les députés estiment que l’achèvement en temps voulu des corridors multimodaux et continus du réseau central RTE-T d’ici à 2030 constituera une première étape vers une intégration plus poussée du réseau. Cela doit impliquer l’élimination des goulets d’étranglement et des liaisons manquantes ainsi que l’achèvement des tronçons transfrontaliers. Ils sont favorables au projet de connexions ferroviaires à grande vitesse dans le cadre du réseau central étendu, dont la réalisation est prévue à l’horizon 2040.
Le Parlement a notamment appelé à:
- consacrer des investissements prioritaires au développement de liaisons ferroviaires longue distance transfrontalières à grande vitesse et à construire de nouvelles infrastructures afin de répondre à la demande de trains à grande vitesse;
- adopter des actions et des projets visant à soutenir le développement de la connectivité du transport multimodal durable à l’échelon et du transport ferroviaire dans les zones périphériques et côtières;
- améliorer l’utilisation des fonds de l’Union afin de garantir des investissements massifs de haute qualité dans des infrastructures de transport durables et efficaces, y compris les liaisons ferroviaires à grande vitesse manquantes;
- mettre l’accent sur l’achèvement de plateformes multimodales sur le premier/dernier kilomètre dans les nœuds urbains;
- soutenir la modernisation des petites gares.
Disponibilité suffisante du matériel roulant.
La résolution a préconisé de clarifier et de simplifier les règles en matière d’aides d’État relatives au financement public du matériel roulant interopérable pour les services transfrontaliers dans les lignes directrices révisées pour le secteur ferroviaire. Elle a invité les entreprises ferroviaires à prévoir des commandes suffisantes de matériel roulant à grande vitesse, conformément aux objectifs de la Commission de doubler la grande vitesse d’ici 2040. Les députés ont souligné la nécessité d’exigences et de spécifications claires en matière d’interopérabilité et d’investissements supplémentaires dans le matériel roulant.
Adapter la formation et la certification des conducteurs de train
La résolution a souligné que le manque d’harmonisation de la certification des conducteurs de train peut entraver leur mobilité entre les États membres et le développement des services de transport de voyageurs à longue distance. Elle a en outre préconisé de promouvoir une langue de travail unique à l’échelle de l’Union, à savoir l’anglais, pour les conducteurs de train assurant des liaisons ferroviaires longue distance et transfrontalières de voyageurs qui ne parlent pas les langues des États membres traversés pendant le voyage.
La résolution a également souligné l’importance :
- de garantir une meilleure utilisation du réseau, notamment le long du RTE-T, de prendre des mesures pour fluidifier le flux de passagers, notamment la mise en place de nœuds de transit et de nœuds terminaux le long des itinéraires à grande vitesse, ainsi que d’améliorer l’attractivité des trains de nuit;
- d’une tarification équitable et appropriée de l’accès aux voies pour tous les opérateurs, tout en garantissant l’égalité de traitement entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants et en veillant à ce que les réseaux d’infrastructures soient financés de manière adéquate;
- d’une billetterie intelligente plus accessible pour faciliter la planification des voyages multimodaux; les billets de train devraient indiquer clairement des informations sur l’empreinte carbone du trajet réservé;
- d’une protection appropriée des passagers en cas de retard ou de correspondance manquée: qu’ils aient réservé un billet direct ou des billets séparés, les passagers devraient bénéficier, au minimum, de la poursuite du voyage, qui est un facteur clé dans le choix de leur mode de transport;
- de garantir une tarification équitable, facilement accessible, abordable et avantageuse des billets pour toutes les catégories de passagers, notamment les plus vulnérables;
- d’explorer toutes les possibilités possibles pour garantir des conditions de concurrence équitables avec les autres modes de transport;
- du rôle des contrats de service public dans la promotion de la continuité des services transfrontaliers pour les citoyens européens et l’amélioration des connexions vers des destinations intéressantes, telles que les destinations touristiques et historiques;
- de maintenir la dynamique de l’Année européenne du rail 2021 dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse 2022 en encourageant les jeunes à voyager en train et en les attirant vers des professions du secteur ferroviaire.