Résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes
Le Parlement européen a adopté par 541 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, une résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, the Left, députés.
Les députés rappellent que le parquet fédéral belge a ouvert une enquête en cours sur des allégations de blanchiment d'argent, de corruption et de participation à une organisation criminelle. Plusieurs arrestations et perquisitions ont eu lieu depuis le 9 décembre 2022, touchant à la fois les députés actuels et anciens du Parlement européen, ainsi que le personnel. Le Parlement s’est félicité que la députée Eva Kaili ait été immédiatement démise de son poste de vice-présidente suite à son implication présumée.
Le Parlement s’est dit consterné par les actes présumés de corruption, de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle par des députés, d'anciens députés et des membres du personnel du Parlement européen en échange d'une influence sur les décisions du Parlement, en particulier les décisions adoptées par les commissions et l'assemblée plénière en ce qui concerne le Qatar, y compris la résolution sur la situation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar, adoptée le 24 novembre 2022, et a exprimé sa vive inquiétude à ce sujet.
Les députés ont noté avec inquiétude que les mécanismes internes de contrôle et d'alerte des institutions de l'UE ont échoué de manière spectaculaire à détecter la corruption en cours.
Tout en dénonçant les tentatives présumées du Qatar d'influencer les députés par des actes de corruption, le Parlement a préconisé de charger une commission spéciale de détecter les lacunes potentielles du règlement intérieur du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité et de corruption ainsi que de formuler des propositions de réforme. Il s’est également engagé à mettre en place une commission d'enquête à l'issue des enquêtes criminelles et des éventuelles procédures judiciaires afin d’enquêter sur les cas de corruption et d’abus de pays tiers en vue d’une prise d’influence au Parlement européen.
La résolution appelle à :
- une évaluation approfondie et des améliorations de la lisibilité des activités législatives des députés, notamment en divulguant les empreintes législatives des textes et amendements proposés;
- rendre obligatoire le registre de transparence, lequel devrait être étendu aux anciens députés;
- l’adoption par les institutions de l’Union de mesures visant à introduire la pratique de périodes d’attente minimales pour les hauts fonctionnaires européens et les anciens députés au Parlement européen afin d’éviter le phénomène du pantouflage.
Le Parlement s’est engagé à garantir une transparence totale sur le montant exact des revenus annexes des députés au Parlement européen et à interdire tout financement externe du personnel des députés et des groupes, de même qu’à interdire, au niveau de l’Union, les dons de pays tiers à des députés et à des partis politiques, afin de combler les vides juridiques dans le droit des États membres. Il a demandé à la Commission de présenter d’urgence une proposition en la matière.
Les députés ont demandé de toute urgence que les badges d'accès des représentants des intérêts qataris soient suspendus jusqu'à ce que les enquêtes judiciaires fournissent des informations et des éclaircissements pertinents.
Enfin, le Parlement a suspendu tous les travaux sur les dossiers législatifs relatifs au Qatar, notamment en ce qui concerne la libéralisation des visas et l'accord UE-Qatar sur l’aviation, ainsi que les visites prévues, jusqu'à ce que les allégations soient confirmées ou rejetées.