Prix agricoles 2000/2001: prix du sucre, qualité type des betteraves
2000/0047(CNS)
Le Conseil a adopté formellement les règlements 1363 et 1364/2000/CE concernant le secteur du sucre.
Les prix portent sur la campagne 2000/2001, dans l'attente d'une prochaine réforme de l'OCM concernée.
Pour la dernière campagne de commercialisation du régime de quotas de production en vigueur, le prix de base de la betterave, le prix d'intervention du sucre blanc et la marge de production sont reconduits.
En conséquence, les prix minimaux des betteraves A et B restent inchangés (ils sont égaux à 98% et 68% du prix de base respectivement). Toutefois, il convient de noter que le prix minimum réel de la betterave B dépendra en définitive du taux final de la cotisation applicable à la betterave B, qui doit être fixé ultérieurement au moyen de la procédure du comité de gestion (conformément à l'article 33 du règlement 2038/1999/CE).
Le remboursement des frais de stockage, sera maintenu à eur 0,33 par 100 kg.�