Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la réaction de l'UE aux manifestations et exécutions en Iran.

Le texte adopté en plénière a été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.

Les députés rappellent que le 13 septembre 2022, Jina Mahsa Amini, une Iranienne kurde de 22 ans, a été arrêtée à Téhéran par la police des mœurs iranienne pour avoir prétendument enfreint la loi sur le port du voile obligatoire. Jina Mahsa Amini a été sauvagement torturée et est décédée le 16 septembre 2022 alors qu'elle était en garde à vue. Aucune enquête en bonne et due forme n'a été menée à son terme. À la suite du meurtre de Jina Mahsa Amini, des manifestations ont éclaté dans tout le pays, impliquant des centaines de milliers de citoyens iraniens représentant tous les segments de la société.

Au 16 janvier 2023, les forces de sécurité iraniennes auraient tué plusieurs centaines de manifestants pacifiques, dont des dizaines d'enfants, et auraient détenu, arrêté et enlevé plus de 20.000 manifestants, parmi lesquels des défenseurs des droits humains, des étudiants, des avocats et des militants de la société civile, y compris des citoyens de l'UE et des résidents d'Allemagne, de Pologne, de France, d'Italie, des Pays-Bas, d'Espagne et de Suède.

En outre, des ressortissants de l'UE sont détenus de manière arbitraire en Iran. Amnesty International a trouvé des preuves que le régime iranien continue à utiliser la peine de mort comme arme de répression pour écraser les protestations.

Le Parlement a condamné dans les termes les plus forts les condamnations à mort et les exécutions de manifestants pacifiques en Iran, notamment Mohsen Shekari, Majidreza Rahnavard, Mohammad Mehdi Karami et Seyyed Mohammad Hosseini. Les autorités iraniennes sont invitées à :

- mettre fin sans délai et sans conditions à tout projet d’exécution et de s’abstenir de demander de nouvelles condamnations à mort;

- établir un moratoire officiel sur les exécutions dans le but d'abolir complètement la peine de mort;

- annuler toutes les condamnations et les peines de mort;

- assurer la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants condamnés à mort;

- mettre fin à la répression contre leurs propres citoyens;

- permettre une enquête internationale, impartiale et efficace sur les violations des droits de l'homme commises par le régime;

- libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour leur participation à des manifestations pacifiques, ainsi que tous les prisonniers politiques;

- libérer immédiatement tous les ressortissants de l'UE arrêtés et abandonner toutes les charges retenues contre eux.

Le Parlement a demandé au VP/HR et au Conseil d'étendre la liste des sanctions de l'UE à toutes les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme et aux membres de leur famille et d'envisager des sanctions contre les 227 membres du parlement iranien qui ont encouragé le recours à la peine de mort.

Les députés ont demandé au Conseil et aux États membres d’ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes de l’Union, et d’interdire toute activité économique ou financière impliquant des sociétés et des activités commerciales liées au Corps des gardiens de la révolution islamique ou à des personnes qui lui sont affiliées, quel que soit leur pays d’activité.

Les États membres sont appelés à s'engager à permettre aux Iraniens d'accéder à un internet libre malgré la censure massive de l'internet par le régime. Le Parlement les a également exhortés à exercer leur compétence universelle à l’égard de tous les responsables iraniens raisonnablement soupçonnés d'être pénalement responsables de crimes de droit international et d'autres violations graves des droits de l'homme.

La résolution a demandé que la délivrance de visas soit facilitée pour toute personne craignant avec raison d'être persécutée pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique dans le cadre des manifestations en Iran.

Enfin, la résolution a appelé à l'élargissement des mesures restrictives compte tenu du fait que l'Iran continue de fournir des drones et prévoit de fournir des missiles sol-sol à la Russie pour une utilisation contre l'Ukraine.