Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe: entreprise commune «Semi-conducteurs»
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport d'Eva MAYDELL (PPE, BG) sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs».
La commission compétente a recommandé au Parlement européen d'approuver la proposition de la Commission telle qu'amendée.
Le rapport souligne que le renforcement de la capacité européenne en matière de semi-conducteurs est essentiel pour parvenir à la résilience et à une autonomie stratégique, qui passe par la réduction des dépendances, le renforcement de la souveraineté numérique et la contribution aux transitions écologique et numérique.
L'entreprise commune pour les semi-conducteurs devrait chercher à :
- garantir des avantages clairs et identifiables dans l'ensemble de l'écosystème des semi-conducteurs;
- contribuer aux valeurs fondamentales de l'Union et les refléter, notamment le respect de la vie privée dès la conception, la confiance, la sécurité, la sûreté, la durabilité et l'accroissement des compétences et de l'emploi de qualité à tous les niveaux de la chaîne de valeur. Les activités de l'entreprise commune devraient fonctionner efficacement parallèlement aux objectifs plus larges du Fonds pour les semi-conducteurs, afin de soutenir le développement d'un écosystème des semi-conducteurs dynamique et résilient;
- offrir des possibilités d'accroître la disponibilité des fonds pour soutenir la croissance des jeunes pousses et des PME ainsi que les investissements dans l'ensemble de la chaîne de valeur et de l'Union, contribuant ainsi à la réalisation de la double transition numérique et écologique.
Objectifs supplémentaires de l'entreprise commune
En plus des objectifs principaux, le rapport propose que l'entreprise commune pour les semi-conducteurs poursuive les objectifs spécifiques suivants :
- renforcer les capacités de conception de semi-conducteurs intégrés, de technologies quantiques et d'autres technologies de pointe telles que la photonique;
- soutenir la transition verte en veillant à ce que les considérations environnementales soient prises en compte dans le développement et la mise en œuvre de la RDI, comme l'augmentation de l'efficacité énergétique et de l'utilisation rationnelle de l'eau;
- promouvoir l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), en particulier la participation des femmes à la RDI;
- encourager la science ouverte et la visibilité publique et veiller à ce que les activités de RDI aient un impact positif sur la société.
Financement
Selon les députés, l'initiative devrait bénéficier d'un financement adéquat et nécessaire pour pouvoir atteindre ses objectifs ambitieux. Afin d'obtenir le plus grand impact positif possible du financement de l'Union et la contribution la plus efficace aux objectifs politiques de l'Union, l'entreprise commune et le Fonds semi-conducteurs devraient chercher à maximiser le potentiel des partenaires du secteur privé et/ou public. Ces partenaires devraient inclure l'industrie, les organisations de RDI et de technologie, les organismes ayant une mission de service public au niveau local, régional, national ou international, et les organisations de la société civile, telles que les fondations qui soutiennent et/ou mènent des activités de RDI, pour autant que les effets souhaités puissent être obtenus plus efficacement en partenariat que par l'Union seule.