Demande de levée de l'immunité d'Andrea COZZOLINO

Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité d'Andrea COZZOLINO (NA, IT).

Pour rappel, le Procureur fédéral du Parquet fédéral belge a demandé la levée de l'immunité d'Andrea Cozzolino, député au Parlement européen élu pour l'Italie, dans le cadre d'une instruction en cours en relation avec des infractions pénales.

L'enquête en cours a montré qu'Andrea Cozzolino pourrait avoir été impliqué dans des actes de corruption résultant de l'ingérence d'un ou plusieurs pays tiers visant à influencer les débats et les décisions prises au Parlement européen.

En outre, il ressort de l'enquête en cours qu'Andrea Cozzolino est soupçonné d'avoir, après 2019, participé à un accord avec d’autres personnes qui prévoyait une collaboration afin de protéger les intérêts de pays tiers au Parlement européen, notamment en empêchant l’adoption de résolutions parlementaires qui pourraient nuire aux intérêts de ces pays, en échange de sommes d’argent.

Les faits reprochés à Andrea Cozzolino sont constitutifs des infractions pénales de corruption publique au sens des articles 246 et 247 du code pénal belge, de participation à une organisation criminelle au sens des articles 324 bis et 324 ter du code pénal belge, et de blanchiment d'argent au sens de l'article 505 du code pénal belge.

Les faits reprochés ne constituent pas des opinions exprimées ou des votes émis par Andrea Cozzolino dans l'exercice de ses fonctions de membre du Parlement européen au sens de l'article 8 du Protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

En l'espèce, le Parlement n’a pas pu établir qu’il y avait fumus persecutionis, c’est-à-dire des éléments de fait indiquant que l’enquête judiciaire en question a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de membre du Parlement européen.

Lors de son audition, Andrea Cozzolino a déclaré qu’il n’avait pas d’objection à la levée de son immunité parlementaire.

Par conséquent, suivant la recommandation de sa commission des affaires juridiques, le Parlement a estimé que l'immunité d'Andrea Cozzolino devait être levée.