Demande de levée de l'immunité de Marc TARABELLA

Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de Marc TARABELLA (NA, BE).

Pour rappel, le Procureur fédéral du Parquet fédéral belge a demandé la levée de l'immunité de Marc Tarabella, député européen élu pour la Belgique, dans le cadre d'une enquête en cours portant sur des infractions pénales.

L'enquête en cours a montré que Marc Tarabella pourrait avoir été impliqué dans des actes de corruption liés à l'ingérence d'un ou plusieurs Etats étrangers visant à influencer les débats et les décisions prises au Parlement européen.

En outre, il ressort de l'enquête en cours que Marc Tarabella est soupçonné d'avoir, au cours des deux dernières années, soutenu certaines positions au sein du Parlement européen en faveur d'un pays tiers en échange de récompenses en argent liquide. Un témoignage à son encontre avance qu’il aurait été récompensé à plusieurs reprises pour un montant global estimé de 120.000 à 140.000 euros.

Les faits reprochés à Marc Tarabella sont constitutifs des infractions pénales de corruption publique au sens des articles 246 et 247 du Code pénal belge, de participation à une organisation criminelle au sens des articles 324 bis et 324 ter du Code pénal belge, et de blanchiment d'argent au sens de l'article 505 du Code pénal belge.

Les faits reprochés ne constituent pas des opinions exprimées ou des votes émis par Marc Tarabella dans l'exercice de ses fonctions de membre du Parlement européen au sens de l'article 8 du Protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

En l’espèce, le Parlement n'a pas pu établir qu’il y avait fumus persecutionis, c’est-à-dire des éléments de fait indiquant que l’enquête judiciaire en question a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de membre du Parlement européen.

Marc Tarabella a déclaré qu’il n’avait pas d’objection à la levée de son immunité parlementaire.

Par conséquent, suivant la recommandation de sa commission des affaires juridiques, le Parlement a estimé que l'immunité de Marc Tarabella devait être levée.