Décision sur la constitution d’une sous-commission de la santé publique
2023/2565(RSO)
Le Parlement européen a décidé de constituer une sous-commission de la santé publique au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
La sous-commission comptera 30 membres et sera chargée des questions ayant trait à la santé publique, et notamment les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les aspects sanitaires du bioterrorisme, l’Agence européenne des médicaments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire reste compétente pour l’examen des propositions législatives et les votes ont lieu en son sein.