Relations UE-Arménie
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative d'Andrey KOVATCHEV (PPE, BG) sur les relations UE-Arménie.
Le rapport note que depuis plus de trois décennies, le conflit du Haut-Karabakh et la récente incursion de l'Azerbaïdjan dans le territoire souverain de l'Arménie ont fait des dizaines de milliers de victimes, causé d'immenses destructions et provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes. Le conflit du Haut-Karabakh n'a pas encore été résolu.
Résolution du conflit et normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Les députés sont convaincus qu'une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ne peut être obtenue par des moyens militaires et la menace de la force, mais qu'elle nécessite un règlement politique global conformément au droit international. Ils ont réaffirmé que, pour être efficace, un traité de paix global doit inclure des dispositions qui garantissent l'intégrité du territoire souverain de l'Arménie, les droits et la sécurité de la population arménienne résidant dans le Haut-Karabakh et dans d'autres régions touchées par le conflit, ainsi que le retour rapide et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers.
Le rapport condamne fermement l'agression militaire à grande échelle menée par l'Azerbaïdjan en septembre 2022 contre plusieurs endroits du territoire souverain de l'Arménie, qui constitue une grave violation du cessez-le-feu et contredit les engagements antérieurs, y compris ceux pris dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide de l'Union européenne.
Les autorités azerbaïdjanaises sont invitées à :
- se retirer immédiatement de toutes les parties du territoire arménien et à libérer les prisonniers de guerre sous leur contrôle;
- supprimer tout obstacle susceptible d'entraver la liberté et la sécurité de la circulation le long du corridor de Lachin.
L'Arménie et l'Azerbaïdjan sont invités à :
- mettre pleinement en œuvre la déclaration tripartite de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 dans tous ses aspects;
- faire avancer les discussions sur le futur traité de paix, à s'attaquer aux causes profondes du conflit et à s'abstenir de toute mesure susceptible d'entraîner une nouvelle escalade;
- mettre en œuvre d'urgence des mesures visant à préparer leurs populations respectives à une coexistence pacifique, y compris des mesures visant à renforcer les contacts entre les peuples;
- s'abstenir de toute rhétorique ou action hostile qui pourrait être perçue comme une incitation à la haine ou à la violence pure et simple ou comme un soutien à l'impunité, ou qui risquerait de saper les efforts visant à établir et à promouvoir un climat propice à la confiance et à la réconciliation, à la coopération et à une paix durable;
- mettre en place un mécanisme de justice transitoire comme mesure de confiance pour parvenir à une paix et une réconciliation durables, avec pour mandat d'établir le sort des personnes disparues, de rapatrier les prisonniers de guerre et d'investir dans l'établissement de vérités historiques sur la base d'une évaluation factuelle des événements survenus au cours du conflit armé qui a débuté en 1988.
Renforcement de l'implication de l'UE
L'UE est invitée à s'impliquer plus activement dans le règlement du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. À cet égard, le rapport rappelle que la position de l'UE, perçue comme passive pendant et immédiatement après la guerre de 2020, a donné à d'autres acteurs régionaux, tels que la Russie, l'Iran et la Turquie, la possibilité de gagner de l'influence dans la région. Les députés soutiennent fermement l'initiative prise par le Président du Conseil européen Charles Michel de convoquer et de servir de médiateur pour les réunions bilatérales des dirigeants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan à Bruxelles.
En outre, les députés se félicitent de l'établissement de la mission civile de l'Union européenne en Arménie dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, qui vise à renforcer la sécurité dans la région en réduisant le nombre d'incidents dans les zones frontalières et touchées par le conflit en Arménie, à réduire le niveau de risque pour la population vivant dans ces zones et à contribuer ainsi à la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur le terrain, tout en augmentant la visibilité de l'UE dans la région.
Tout en se félicitant de l'aide humanitaire fournie par l'UE aux populations touchées par le conflit à l'intérieur et autour du Haut-Karabakh et de son rôle de premier plan dans l'aide au déminage humanitaire dans les zones touchées par le conflit, la Commission est invitée à garantir un financement et une assistance supplémentaires pour les efforts de déminage, y compris l'équipement, la formation et l'éducation aux risques. Le rapport appelle également à une coopération accrue en matière de déminage avec des experts des États membres de l'UE et des ONG.
Politique étrangère et de sécurité
Les députés soutiennent la normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie dans l'intérêt de la réconciliation, de la stabilité et de la sécurité régionales ainsi que du développement socio-économique, et ont salué les progrès réalisés jusqu'à présent, y compris la reprise des vols entre les deux pays. La Turquie est encouragée une nouvelle fois à reconnaître le génocide arménien afin d'ouvrir la voie à une véritable réconciliation entre les peuples turc et arménien, et à respecter pleinement ses obligations en matière de protection du patrimoine culturel arménien.
La commission attire l'attention des autorités arméniennes sur les risques liés à la coopération avec le régime autoritaire iranien qui, entre autres crimes et violations, est un fournisseur d'équipements militaires utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine.
Réformes démocratiques, État de droit et bonne gouvernance
Le rapport salue la pleine entrée en vigueur de l'accord de partenariat global et renforcé le 1er mars 2021 et l'engagement de l'Arménie à le mettre en œuvre. Les députés ont félicité l'Arménie pour les réformes importantes et le processus de démocratisation approfondi mis en œuvre au cours des dernières années, devenant ainsi un chef de file en matière de démocratie dans la région. Ils ont également reconnu le succès de la lutte de l'Arménie contre la criminalité et la corruption, qui en fait l'un des pays les plus sûrs de la région. Ils ont toutefois encouragé l'Arménie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre des réformes et renforcer la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance, et apprécient les progrès déjà accomplis.
L'Arménie devrait prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les droits de l'homme, en particulier les droits des femmes et les droits des minorités, y compris les personnes LGBTIQ.
Relations économiques et commerciales
Le rapport note qu'au cours des dix dernières années, le volume des échanges bilatéraux entre l'Arménie et l'UE a augmenté. L'Arménie, l'UE et ses États membres, ainsi que les entreprises et les investisseurs européens, sont encouragés à prendre les mesures nécessaires pour renforcer leurs relations économiques et commerciales.