Relations UE-Azerbaïdjan

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de Željana ZOVKO (PPE, CZ) sur les relations UE-Azerbaïdjan. 

Le rapport note que pendant plus de trois décennies, le conflit du Haut-Karabakh et la guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont entraîné l'occupation de territoires internationalement reconnus comme appartenant au territoire souverain de l'Azerbaïdjan, des dizaines de milliers de victimes, d’immenses destructions, y compris de sites culturels et religieux, et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

Des affrontements militaires meurtriers entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie continuent d'éclater périodiquement. La déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, introduite à la suite de la guerre de 44 jours menée par l'Azerbaïdjan en 2020, n'a pas été pleinement mise en œuvre.

Résolution du conflit et normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Les députés sont convaincus qu'une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ne peut être obtenue par des moyens militaires et la menace d'un recours à la force, mais qu'elle nécessite un règlement politique global conforme au droit international. Ils ont réaffirmé que, pour être efficace, un traité de paix global doit inclure des dispositions qui garantissent l'intégrité du territoire souverain arménien, les droits et la sécurité de la population arménienne résidant dans le Haut-Karabakh et dans d'autres régions touchées par le conflit, ainsi que le retour rapide et sûr dans leurs foyers de tous les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du pays.

Le rapport salue les nombreuses mesures prises par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour surmonter leurs divergences et parvenir à une paix durable dans la région, ainsi que leur engagement soutenu dans les négociations en cours. Les députés ont appelé les deux parties à ne pas perdre leur élan, à se mettre d'accord sur des mesures concrètes et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région.

Les députés ont salué l'engagement de l'Azerbaïdjan de normaliser ses relations avec l'Arménie et ont rappelé l'engagement de l'Arménie de retirer ses forces armées et de garantir la sécurité des liaisons de transport entre les régions occidentales de l'Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchevan afin d'assurer la libre circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises dans les deux sens.

Les autorités azerbaïdjanaises sont invitées à :

- assurer la liberté et la sécurité de la circulation le long du corridor de Lachin, conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020;

- assurer la sécurité et le respect des droits de toutes les minorités dans la région du Haut-Karabakh, car il s'agit d'une condition préalable essentielle à la création de conditions propices à la réhabilitation d'après-guerre et à une véritable réconciliation.

L'Azerbaïdjan et l'Arménie sont instamment invités à :

- mettre pleinement en œuvre la déclaration tripartite de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 dans tous ses aspects;

- s'abstenir de toute rhétorique ou action hostile qui pourrait être perçue comme une incitation à la haine ou à la violence pure et simple ou comme un soutien à l'impunité, ou d'actions qui risquent de saper les efforts visant à établir et à promouvoir une atmosphère propice à la confiance, à la réconciliation, à la coopération et à une paix durable, y compris les contacts interpersonnels;

- multiplier les mesures de confiance crédibles afin de lutter contre la polarisation, le manque de confiance, les discours de haine et autres discours incendiaires;

- mettre en place un mécanisme de justice transitoire en tant que mesure de confiance visant à reconnaître les souffrances des deux parties et à œuvrer à la réconciliation sur la base d'une évaluation factuelle des événements survenus au cours du conflit armé, qui a débuté en 1988.

Une implication accrue de l'UE

Le rapport rappelle que la position passive de l'UE pendant et immédiatement après la guerre de 2020 a donné à d'autres acteurs régionaux, tels que la Russie, l'Iran et la Turquie, la possibilité de continuer à exercer leur influence dans la région. Il a également rappelé qu'une diplomatie préventive européenne plus active aurait pu empêcher une telle issue.

Les députés ont souligné que l'UE était prête à s'impliquer plus activement dans le règlement des conflits prolongés de la région et ont exprimé leur soutien résolu à l'initiative prise par le président Charles Michel de convoquer des réunions bilatérales entre les dirigeants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan et de servir de médiateur, et ont encouragé le travail sur le terrain du représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

Tout en se félicitant de l'aide humanitaire fournie par l'UE aux populations touchées par le conflit à l'intérieur et autour du Haut-Karabakh, la Commission est invitée à assurer un financement et une assistance supplémentaires pour les efforts de déminage, y compris l'équipement, la formation et l'éducation aux risques. La Commission est également invitée à accroître l'aide de l'UE aux personnes dans le besoin, y compris dans le Haut-Karabakh, à faciliter la mise en œuvre de mesures de confiance plus ambitieuses, à promouvoir le dialogue interreligieux et interethnique, à protéger les droits des minorités et à renforcer les contacts interpersonnels entre les citoyens des deux côtés de la frontière afin de jeter les bases d'une coexistence durable et pacifique.

Droits de l'homme et libertés fondamentales

Le rapport souligne la nécessité de subordonner toute coopération future entre l'UE et l'Azerbaïdjan à des progrès effectifs et tangibles du pays dans le respect des normes internationales et des engagements internationaux, en particulier ceux liés à la démocratie, aux droits de l'homme, à l'État de droit et aux libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et d'association, la bonne gouvernance, les droits des minorités, la liberté des médias et l'égalité entre les hommes et les femmes.

Bonne gouvernance, justice, État de droit et lutte contre la corruption

Les députés ont exprimé leur préoccupation quant au manque persistant d'indépendance, d'impartialité et d'efficacité du pouvoir judiciaire, ainsi que de transparence dans ses décisions, et quant aux lacunes procédurales systémiques. Ils ont invité l'Azerbaïdjan à réformer le système judiciaire et le ministère public afin de garantir l'indépendance totale du pouvoir judiciaire. Ils ont regretté le peu de progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Sécurité et défis géopolitiques

Tout en saluant le soutien officiel de l'Azerbaïdjan à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi qu'à l'aide humanitaire fournie à l'Ukraine pendant la guerre en cours, les députés sont toutefois fortement préoccupés par la déclaration sur l'interaction d’alliance entre l’Azerbaïdjan et la Russie, signée en février 2022 à Moscou. Ils ont en outre noté le manque de soutien de l'Azerbaïdjan aux résolutions votées par l'Assemblée générale des Nations unies sur la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et ont exhorté l'Azerbaïdjan à veiller à ce que les sanctions à l'encontre de la Russie ne soient pas contournées.

Le rapport salue la coopération en matière de sécurité entre l'UE, ses États membres et l'Azerbaïdjan et soutient pleinement l'approfondissement de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. En revanche, les députés ont condamné l'utilisation illicite et massive du logiciel de surveillance Pegasus du groupe NSO et la cybersécurité répressive employée par l'Azerbaïdjan contre les journalistes, les blogueurs, les défenseurs des droits de l'homme, les avocats et les hommes politiques, et ont appelé les autorités azerbaïdjanaises à s'abstenir d'y avoir recours.

Coopération économique

Reconnaissant le rôle stratégique joué par l'Azerbaïdjan en tant que fournisseur d'énergie fossile à l'UE, le rapport invite la Commission à soutenir les investissements étrangers des partenaires internationaux visant à accroître la connectivité entre l'UE et l'Azerbaïdjan. La Commission est invitée à garantir qu'aucune importation de gaz en provenance de pays non membres de l'UE ne puisse servir au blanchiment du gaz russe sous le coup des sanctions européennes. Les autorités azerbaïdjanaises sont invitées à prendre des mesures cruciales pour accélérer le développement des énergies renouvelables et accroître l'efficacité énergétique.