Budget général 2023: toutes sections

OBJECTIF : adoption définitive du budget annuel de l’Union européenne pour l’exercice 2023.

CONTENU : la présidente du Parlement européen a constaté que la procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne était achevée et que le budget annuel de l’Union européenne pour l’exercice 2023 était définitivement adopté.

BUDGET POUR 2023

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un budget de l'UE pour 2023, qui est résolument axé sur les principales priorités de l'action de l'UE.

Le montant total des engagements est fixé à 186,6 milliards d'EUR. Il s'agit d'une augmentation de 1,1 % par rapport au budget 2022 tel qu'il a été modifié. Une marge de 0,4 milliard d'euros a été maintenue disponible sous les plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, afin de permettre à l'UE de répondre à des besoins imprévus.

Le total des paiements s'élève à 168,6 milliards d'EUR, ce qui correspond à une hausse de 1% par rapport à 2022.

Le budget permettra à l’UE de mobiliser des fonds pour contribuer à atténuer les graves conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans le pays, mais aussi dans le voisinage méridional et les États membres. Il soutiendra également la reprise durable en cours à la suite de la pandémie de coronavirus et protégera et créera des emplois. Il déclenchera de nouveaux investissements dans une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente, tout en protégeant les plus vulnérables dans son voisinage et dans le monde entier.

Plus concrètement, les dotations suivantes sont prévues :

- des augmentations ciblées pour l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) - Europe dans le monde (12,3 milliards EUR), principalement destinées à l’Ukraine et à la Moldavie, à la question migratoire dans le voisinage méridional ainsi qu’au programme d’aide humanitaire (1,8 milliard EUR) afin de faire face aux situations de crise dans le monde entier;

- 1,5 milliard EUR pour le Fonds «Asile, migration et intégration», et 956,8 millions EUR en faveur du Fonds pour la gestion intégrée des frontières;

- 3 milliards EUR destinés au mécanisme pour l’interconnexion en Europe en faveur d’infrastructures de transport modernes et hautement performantes pour faciliter les connexions transfrontières;

- 3,7 milliards EUR pour Erasmus+, ainsi que 332,8 millions EUR pour les secteurs de la culture et de la création dans le cadre du programme «Europe créative»;

- 62,9 milliards EUR pour soutenir la reprise en cours en stimulant les investissements dans la cohésion économique, sociale et territoriale;

- 53,6 milliards EUR pour la politique agricole commune;

- 12,4 milliards EUR en faveur d’Horizon Europe, pour soutenir la recherche de l’UE;

- 602,8 millions EUR pour le programme en faveur du marché unique;

- 739,3 millions EUR pour le programme EU4Health afin de soutenir l’Union européenne de la santé;

- 1,5 milliard EUR au titre du Fonds pour une transition juste en vue d’assurer la transition vers la neutralité climatique pour tous et 755,5 millions EUR au titre du programme LIFE en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat;

- 309,9 millions EUR en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure, et 945,7 millions EUR pour le Fonds européen de la défense;

- 295,2 millions EUR pour la mobilité militaire.

CRÉDITS PAR RUBRIQUES DU CFP (en millions d’euros)

1. Marché unique, innovation et numérique

- Engagements : 21 548

- Paiements : 20 901

2. Cohésion, résilience et valeurs

- Engagements : 70 587

- Paiements : 58 059

3. Ressources naturelles et environnement

- Engagements : 57 259

- Paiements : 57 456

4. Migration et gestion des frontières

- Engagements : 3 727

- Paiements : 3 038

5. Sécurité et défense

- Engagements : 2 117

- Paiements : 1 208

6. Voisinage et le monde

- Engagements : 17 212

- Paiements : 13 995

7. Administration publique européenne

- Engagements : 11 311

- Paiements : 11 311

Instruments spéciaux

- Engagements : 2 855

- Paiements : 2 680

Crédits en % du RNB (revenu national brut)

- Engagements : 1,14 %        

- Paiements : 1,03 %