Demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos

La commission des affaires juridiques a adopté le rapport d’Andrzej HALICKI (PPE, PL) sur la demande de levée de l’immunité d’Ioannis Lagos.

Pour rappel, le procureur général du tribunal de première instance d’Athènes a demandé la levée de l’immunité de Ioannis Lagos, député au Parlement européen élu en Grèce, afin d’instruire son procès pénal au motif d’un message qu’il a publié sur la plateforme de réseaux sociaux Twitter.

Le 6 décembre 2020, Ioannis Lagos a publié sur son compte Twitter un message, accompagné de la photographie d’un monument juif situé à Larissa, qui contiendrait des propos racistes et constituerait un comportement encourageant indirectement des actes de discrimination, de haine ou de violence. Le 8 décembre 2020, l’observatoire grec de l’Acte final d’Helsinki a déposé une plainte contre Ioannis Lagos au motif de son tweet.

Le message et la photographie en question n’ont pas été publiés sur le compte Twitter de Ioannis Lagos lié à son profil officiel de député au Parlement européen.

Les députés considèrent que l’infraction présumée ne concerne pas des opinions ou des votes émis par Ioannis Lagos dans l’exercice de ses fonctions de député au Parlement européen. De plus en l’espèce, le Parlement européen n’a pas pu établir qu’il y avait fumus persecutionis, c’est-à-dire des éléments de fait indiquant que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député et, partant, du Parlement européen.

À la lumière de ces considérations, la commission compétente a recommandé que le Parlement européen décide de lever l’immunité d’Ioannis Lagos.