Demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Ioannis Lagos (NI, EL).

Pour rappel, le procureur général du tribunal de première instance d’Athènes a demandé la levée de l’immunité de Ioannis Lagos, député au Parlement européen élu en Grèce, afin d’instruire son procès pénal au motif d’un message qu’il a publié sur la plateforme de réseaux sociaux Twitter.

Le 6 décembre 2020, Ioannis Lagos a publié sur son compte Twitter un message, accompagné de la photographie d’un monument juif situé à Larissa, qui contiendrait des propos racistes et constituerait un comportement encourageant indirectement des actes de discrimination, de haine ou de violence. En publiant ce message sur Twitter, Ioannis Lagos serait rendu coupable d’une incitation publique à la violence et à la haine à l’encontre de personnes désignées sur la base de la race, de la couleur, de l’origine nationale ou ethnique d’une manière qui met en danger l’ordre public et constitue une menace pour l’intégrité physique des personnes susmentionnées, ce qui constitue une infraction pénale en vertu de la loi grecque.

La résolution précise que le message et la photographie en question n’ont pas été publiés sur le  compte Twitter de Ioannis Lagos lié à son profil officiel de député au Parlement européen et que l’infraction présumée ne concerne pas des opinions ou des votes émis par Ioannis Lagos dans l’exercice de ses fonctions de député au Parlement européen.

En l’espèce, le Parlement européen n’a pas pu établir qu’il y avait fumus persecutionis, c’est-à-dire des éléments de fait indiquant que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député et, partant, du Parlement européen. 

Par conséquent, suivant la recommandation de sa commission des affaires juridiques, le Parlement a décidé de lever l'immunité de Ioannis Lagos.