Relations UE-Arménie
Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 10 contre et 66 abstentions, une résolution sur les relations UE-Arménie.
Le Parlement a rappelé que depuis plus de trois décennies, le conflit du Haut-Karabakh et la récente incursion de l'Azerbaïdjan dans le territoire souverain de l'Arménie ont fait des dizaines de milliers de victimes, causé d'immenses destructions et provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes. Le conflit du Haut-Karabakh n'a pas encore été résolu.
Résolution des conflits et normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Les députés sont convaincus qu'une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ne peut être obtenue par des moyens militaires et la menace du recours à la force, mais qu'elle nécessite un règlement politique global conformément au droit international. Ils ont réaffirmé que, pour être efficace, un traité de paix global doit inclure des dispositions qui garantissent l'intégrité du territoire souverain de l'Arménie, les droits et la sécurité de la population arménienne résidant dans le Haut-Karabakh et dans d'autres régions touchées par le conflit, ainsi que le retour rapide et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers.
Le Parlement a condamné fermement l'agression militaire à grande échelle menée par l'Azerbaïdjan en septembre 2022 contre plusieurs endroits du territoire souverain de l'Arménie, qui constitue une grave violation du cessez-le-feu, ainsi que les incursions militaires sur le territoire internationalement reconnu depuis mai 2021 de l’Arménie.
Réaffirmant que l’intégrité territoriale de l’Arménie doit être pleinement respectée, la résolution a invité les autorités azerbaïdjanaises à :
- se retirer immédiatement de toutes les parties du territoire arménien et à libérer les prisonniers de guerre sous leur contrôle;
- supprimer tout obstacle susceptible d'entraver la liberté et la sécurité de la circulation le long du corridor de Latchine dont blocus actuel fait empirer la crise humanitaire dans le Haut-Karabakh.
L'Arménie et l'Azerbaïdjan sont invités à :
- mettre pleinement en œuvre la déclaration tripartite de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 dans tous ses aspects;
- faire avancer les discussions sur le futur traité de paix, à s'attaquer aux causes profondes du conflit et à s'abstenir de toute mesure susceptible d'entraîner une nouvelle escalade;
- mettre en œuvre d'urgence des mesures visant à préparer leurs populations respectives à une coexistence pacifique, y compris des mesures visant à renforcer les contacts entre les peuples;
- s'abstenir de toute rhétorique ou action hostile qui pourrait être perçue comme une incitation à la haine ou à la violence pure et simple ou comme un soutien à l'impunité, ou qui risquerait de saper les efforts visant à établir et à promouvoir un climat propice à la confiance et à la réconciliation, à la coopération et à une paix durable;
- mettre en place un mécanisme de justice transitoire comme mesure de confiance pour parvenir à une paix et une réconciliation durables, avec pour mandat d'établir le sort des personnes disparues, de rapatrier les prisonniers de guerre et d'investir dans l'établissement de vérités historiques sur la base d'une évaluation factuelle des événements survenus au cours du conflit armé qui a débuté en 1988.
Renforcement de l'implication de l'UE
Le Parlement a rappelé que la passivité perçue de l’Union pendant et immédiatement après la guerre de 2020 a laissé le champ à d’autres acteurs régionaux, tels que la Russie, l’Iran et la Turquie, pour gagner en influence dans la région. Soulignant qu’une diplomatie préventive européenne plus active aurait pu contribuer à empêcher une telle issue, les députés ont soutenu l’initiative prise par le président du Conseil européen, Charles Michel, d’organiser des réunions bilatérales entre les dirigeants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à Bruxelles et d’y jouer le rôle de médiateur.
En outre, les députés se sont félicités du lancement de la mission civile de l’Union européenne en Arménie dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, et ont salué le fait qu’une assistance humanitaire soit fournie par l’Union aux populations touchées par le conflit dans le Haut-Karabakh et alentour, et qu’elle joue un rôle de premier plan dans l’assistance au déminage humanitaire dans les zones de conflit. Ils ont demandé que les organisations humanitaires internationales, en particulier les Nations unies, aient accès au Haut-Karabakh.
La résolution a suggéré la mise en place d’un mécanisme de garantie international temporaire pour la sûreté et la sécurité de la population arménienne et de tous les rapatriés dans le Haut-Karabakh. Elle a insisté sur le fait que les deux États ont l’obligation internationale de mener des enquêtes indépendantes, rapides, publiques et efficaces sur toutes les allégations crédibles de violations graves des conventions de Genève et d’autres violations du droit international et de crimes de guerre.
Politique étrangère et de sécurité
Les députés soutiennent la normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie dans l'intérêt de la réconciliation, de la stabilité et de la sécurité régionales ainsi que du développement socio-économique, et ont salué les progrès réalisés jusqu'à présent, y compris la reprise des vols entre les deux pays. Ils ont demandé à l’Union de soutenir activement ce processus. La Turquie est encouragée une nouvelle fois à reconnaître le génocide arménien afin d'ouvrir la voie à une véritable réconciliation entre les peuples turc et arménien, et à respecter pleinement ses obligations en matière de protection du patrimoine culturel arménien.
La résolution a attiré l'attention des autorités arméniennes sur les risques liés à la coopération avec le régime autoritaire iranien qui, entre autres crimes et violations, est un fournisseur d'équipements militaires utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine.
Réformes démocratiques, État de droit et bonne gouvernance
Le Parlement a félicité l’Arménie pour les réformes importantes et le processus de démocratisation approfondi menés au cours des dernières années et pour être ainsi devenue un acteur de premier plan en matière de démocratie dans la région. Il a reconnu l’efficacité de l’Arménie dans la lutte contre la criminalité et la corruption, qui en fait l’un des pays les plus sûrs de la région. Il a encouragé l’Arménie à poursuivre ses efforts visant à mettre en œuvre des réformes et à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance et invité l’Arménie à prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les droits de l’homme, en particulier les droits des femmes et les droits des minorités, y compris des personnes LGBTIQ.
La Commission et le SEAE sont invités à collaborer avec les autorités arméniennes pour lutter contre la désinformation russe, notamment en apportant un soutien accru aux médias indépendants dans le pays.
Relations économiques et commerciales
La résolution note qu'au cours des dix dernières années, le volume des échanges bilatéraux entre l'Arménie et l'UE a augmenté. L'Arménie, l'UE et ses États membres, ainsi que les entreprises et les investisseurs européens, sont encouragés à prendre les mesures nécessaires pour renforcer leurs relations économiques et commerciales.