Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Le Parlement européen a adopté par 336 voix pour, 174 contre et 121 abstentions, une résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active.
La résolution note qu'en 2021, 95,4 millions de personnes dans l'UE étaient menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale, ce qui représente 21,7% de la population de l'UE. Le taux de risque de pauvreté et d’exclusion sociale est le pourcentage de la population qui dispose d’un revenu équivalent inférieur à 60% du revenu disponible équivalent médian national après transferts sociaux. La crise actuelle, composée de facteurs interdépendants tels que la pandémie de COVID-19 et ses conséquences, la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et le changement climatique, a laissé les personnes confrontées à un coût de la vie plus élevé et a augmenté le taux de pauvreté ou d’exclusion sociale.
La résolution souligne qu'il est peu probable que l'objectif de l'UE en matière de réduction de la pauvreté soit atteint dans les années à venir si les États membres ne modernisent pas et ne renforcent pas leurs systèmes de protection sociale de manière à favoriser l'inclusion sociale et à soutenir les personnes capables de travailler en leur offrant des voies d'accès à des emplois de qualité.
Le Parlement a souligné que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il a invité les États membres à augmenter progressivement leur aide au revenu minimum pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes jusqu'à un niveau au moins équivalent au seuil national de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ou à la valeur monétaire des biens et services nécessaires conformément aux définitions nationales, ou à d'autres niveaux comparables établis par la législation et les pratiques nationales, et à traiter d'urgence les questions relatives à l'adéquation, à la couverture et à l'utilisation.
Le Parlement a pris acte de la recommandation du Conseil du 30 janvier 2023 sur un revenu minimum adéquat garantissant l'inclusion active et a invité les États membres à l'adopter et à la mettre en œuvre rapidement. Il a invité la Commission à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la recommandation du Conseil, notamment en leur permettant de partager les meilleures pratiques.
Dans le prolongement de la proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur un revenu minimum adéquat garantissant l'inclusion active, une directive de l'UE sur le revenu minimum adéquat pourrait contribuer à l'objectif de réduction de la pauvreté d'au moins la moitié dans tous les États membres d'ici à 2030. Les députés ont souligné qu'une telle directive pourrait contribuer à améliorer l'accessibilité, l'adéquation et l'efficacité des régimes de revenu minimum.
La résolution a souligné que :
- l'aide au revenu minimum devrait être accordée après examen individuel des ressources, afin d'assurer la protection et l'indépendance financière de chaque personne ne disposant pas de ressources suffisantes et remplissant les critères d'éligibilité;
- les États membres devraient faire mieux connaître les régimes de revenu minimum, les critères d'éligibilité et les droits et obligations qui y sont liés, et lutter contre la stigmatisation. Ils devraient concevoir des procédures de demande simplifiées et compréhensibles pour accéder aux régimes de revenu minimum, supprimer les obstacles administratifs inutiles et fournir des solutions en ligne et hors ligne;
- la pauvreté au travail doit être combattue de toute urgence par des salaires décents afin de garantir que le travail paie et d'éviter la nécessité de recourir aux systèmes de revenu minimum;
- l'emploi durable et de qualité est la clé de la réduction de la pauvreté;
- un système efficace de suivi et d’évaluation pour les régimes de revenu minimum dans les États membres, basé sur des données et des objectifs quantitatifs précis de même que sur des informations qualitatives, devrait être mis en place;
- des ressources plus flexibles devraient être mises à disposition pour aider à réduire le taux de chômage des jeunes vivant dans l'UE, des groupes défavorisés tels que les Roms, les personnes handicapées et d'autres communautés exclues.