Résolution sur le Cambodge, concernant le cas de Kem Sokha, chef de l’opposition

2023/2589(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 496 voix pour, 11 contre et 36 abstentions, une résolution sur le Cambodge : le cas du chef de l'opposition Kem Sokha.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, the Left et députés.

Kem Sokha, l'ancien président du Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), a été arrêté en 2017 sur des accusations de complot visant à renverser le Premier ministre Hun Sen et maintenu en détention provisoire arbitraire jusqu'à sa libération conditionnelle en assignation à résidence le 10 septembre 2018. Le 3 mars 2023, à l'issue d'un procès considéré par les experts de l'ONU comme n'ayant pas respecté les normes du droit cambodgien ou international en matière de droits humains, le tribunal municipal de Phnom Penh a condamné Kem Sokha à 27 ans de prison, qu'il est temporairement autorisé à purger en étant assigné à résidence, et a suspendu pour une durée indéterminée ses droits politiques de voter et de se présenter aux élections.

Le Premier ministre Hun Sen est au pouvoir presque sans interruption depuis 38 ans et le parti au pouvoir détient le pouvoir absolu sur l'État et les organes législatifs.

Le Parlement a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de Kem Sokha et de tous les responsables et militants de l'opposition condamnés ou détenus pour des motifs politiques. Il a exhorté les autorités cambodgiennes à garantir des élections libres et équitables en juillet 2023, en permettant à tous les partis politiques de mener des campagnes électorales égales, libres et transparentes sous l'égide d'un comité électoral national plus inclusif et transparent. La résolution a demandé le rétablissement immédiat du PSNC pour qu'il puisse participer aux élections de 2023.

Les autorités cambodgiennes sont invitées à mettre fin à toutes les formes de harcèlement, d'intimidation et d'inculpation pénale pour des motifs politiques à l'encontre des membres de l'opposition, des syndicalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des acteurs de la société civile et des médias, et à rétablir immédiatement le VOD, l'un des derniers médias indépendants du Cambodge.

La Commission devrait définir des critères de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre de son dialogue renforcé permanent avec les autorités cambodgiennes, et fournir une aide à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme du Cambodge.

Enfin, le Conseil est invité à adopter des sanctions ciblées, dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, afin que toutes les personnes responsables de graves violations des droits de l'homme, de la dissolution de l'opposition cambodgienne et de la répression qui s'en est suivie, aient à répondre de leurs actes.