Cycles durables du carbone

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative d’Alexander BERNHUBER (PPE, AT) sur des cycles du carbone durable.

Considérations générales

Dans sa communication sur les cycles du carbone durables, publiée le 14 décembre 2021, la Commission propose des solutions durables pour accroître les absorptions du carbone provenant de l’atmosphère. Si l’Union veut compenser les effets des émissions de CO2 qui lui sont imputables, elle devra réduire considérablement sa dépendance à l’égard du carbone fossile, intensifier l’agriculture carbonée pour stocker plus de carbone dans la nature et promouvoir des solutions industrielles pour absorber et recycler cette ressource de manière durable et vérifiable. Il est essentiel d’absorber et de stocker davantage de carbone provenant de l’atmosphère, des océans et des zones humides côtières pour réaliser l’objectif juridiquement contraignant que s’est fixé l’Union au titre du pacte vert pour l’Europe, à savoir la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Le rapport souligne que l’Union devrait avoir pour objectif de parvenir à des émissions négatives tout autant qu’à des réductions d’émissions. Tout en saluant le plan élaboré par la Commission sur la manière dont les absorptions de carbone peuvent aider à parvenir à des émissions négatives nettes, les députés demandent à la Commission de créer une liste des pratiques ayant le plus haut potentiel d’absorption, importante pour les agriculteurs, ainsi que d’investir davantage dans l’élaboration de technologies d’absorption du carbone accessibles et financièrement abordables. Les députés estiment que les absorptions devraient être comptabilisées dans le cadre de la réalisation d’un objectif d’absorption séparé, pour veiller à ce qu’elles ne ralentissent pas les initiatives de décarbonation dans l’ensemble de l’économie.

Le rapport souligne que l’agriculture et la foresterie devraient jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif de l’Union en matière d’absorption du carbone pour le secteur de l’utilisation des terres et, comme tous les secteurs économiques, devraient contribuer à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union. Des écosystèmes naturels sains peuvent constituer une source importante d’absorptions à long terme.

Agriculture carbonée

Selon les députés, l’intérêt croissant pour l’agriculture carbonée devrait être l’occasion pour les agriculteurs de transformer leur modèle économique et devrait permettre de mieux récompenser les agriculteurs qui s’engagent dans une transition vers des pratiques d’agroforesterie agroécologiques et durables. L’agriculture carbonée peut être une activité volontaire. Par conséquent, les rétributions financières pour l’agriculture carbonée devraient compenser les efforts supplémentaires des agriculteurs et des forestiers au-delà des obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union et des États membres.

Les députés estiment qu’il y a lieu de développer l’agriculture carbonée sur la base d’un cadre politique crédible et efficace tenant compte de la nécessité d’un ensemble de règles clair pour les agriculteurs et les forestiers qui décident de mettre en œuvre des pratiques d’agriculture carbonée.

Le rapport souligne la nécessité de garder à l’esprit les différents points de départ des États membres et des agriculteurs, et insiste sur la nécessité de garantir aux agriculteurs et aux forestiers des possibilités équitables en matière d’agriculture carbonée dans l’ensemble de l’Union. Il demande l’intégration de l’agriculture carbonée dans les prochains plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, conformément aux évaluations et aux besoins des États membres.

Carbone bleu

Soulignant que l’économie du carbone bleu a un grand potentiel de contribution au stockage du CO2 dans les régions côtières, le rapport encourage la Commission à collecter davantage de données sur la séquestration et le stockage du carbone bleu.

Les députés rappellent la nécessité de cartographier les écosystèmes marins et d’eau douce. Ils réaffirment la position du Parlement sur l’extension du champ d’application du règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) afin d’y inclure les émissions et absorptions de gaz à effet de serre provenant des écosystèmes marins, côtiers et d’eau douce, ainsi que pour appliquer des objectifs spécifiques à ces émissions et absorptions.

CSC et CUC

Les députés estiment qu’il faut en faire plus pour réduire considérablement l’empreinte environnementale des technologies actuelles de captage du carbone, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de l’énergie et de l’eau.

Le rapport souligne que les solutions fondées sur les technologies de captage et stockage du CO2 (CSC) et de captage et utilisation du CO2 (CUC) peuvent jouer un rôle dans la décarbonation, en particulier pour l’atténuation des émissions de procédé dans l’industrie, pour les États membres qui optent pour ces technologies. La Commission est invitée à mettre en place un système efficace et fiable de traçabilité du CO2 capté, en faisant la distinction entre le captage du carbone sur site et depuis l’atmosphère afin d’éviter un double comptage et de préserver l’intégrité des absorptions.

Les députés constatent que le stockage du carbone n’est pas autorisé dans tous les États membres et que ceux-ci sont libres d’autoriser ou non le stockage géologique du CO2 sur leur territoire. Ils invitent la Commission et les États membres à documenter suffisamment les effets à long terme du stockage du carbone dans les régions disposant d’une capacité de stockage géologique et à soutenir la recherche pour obtenir davantage de données sur l’impact environnemental global, l’efficacité énergétique, l’acceptabilité sociale, les coûts économiques et le risque de fuites et de perturbations géologiques, avant son déploiement à grande échelle.

Financement du cyclage du carbone

Les députés rappellent que les financements publics au titre de la PAC, les recettes générées par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et les fonds d’autres programmes de l’Union comme LIFE, le Fonds de cohésion, Horizon Europe, la facilité pour la reprise et la résilience et le Fonds pour une transition juste, peuvent déjà appuyer les stratégies de séquestration du carbone et de respect de la biodiversité dans les forêts et les terres agricoles, et qu’ils devraient être mieux ciblés à cette fin.

Le rapport demande à la Commission de revoir les possibilités de financement actuelles pour récompenser les pratiques dont les avantages pour le climat et l’environnement sont scientifiquement prouvés et conduisent à l’augmentation durable et à long terme de la séquestration du carbone dans les sols et d’autres réservoirs biogéniques de carbone, tout en garantissant des avantages pour la société. La recherche et l’innovation concernant les cycles durables du carbone devraient être encouragées et financées, au moyen de différents instruments financiers de l’UE, par exemple les programmes LIFE et Horizon Europe ou le Fonds pour l’innovation.

Partage des connaissances et coopération

Le rapport souligne la nécessité d’accroître la coopération, l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre les acteurs concernés, afin de favoriser une meilleure connaissance et une compréhension plus approfondie des possibilités et des risques dans la mise en œuvre des initiatives de cyclage du carbone. La Commission et les États membres devraient favoriser les transferts de connaissances grâce à des programmes de formation et d’éducation ciblés, conjointement avec l’accès à des services de conseil afin d’accroître l’adoption de l’agriculture carbonée par les gestionnaires de terres, les agriculteurs et les forestiers. La coopération internationale avec les pays tiers et les institutions internationales devrait être encouragée afin de promouvoir des absorptions durables de carbone au niveau mondial.