Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa: Kosovo

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Thijs REUTEN (S&D, NL) sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo).

La commission compétente a recommandé au Parlement européen d'approuver la position du Conseil en première lecture sans amendement.

La position du Conseil en première lecture reflète l’accord dégagé dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en deuxième lecture anticipée.

Le règlement proposé vise à transférer la référence au «Kosovo» de l'annexe I (liste des pays soumis à l'obligation de visa) à l'annexe II (liste des pays exemptés de visa) du règlement (UE) 2018/1806. En conséquence, les titulaires de passeports biométriques kosovars devraient bénéficier d'une exemption de visa pour les séjours de courte durée (c'est-à-dire jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours) dans l'Union européenne.

La libéralisation du régime des visas prendrait effet le 1er janvier 2024, parallèlement au lancement du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui permet le traitement numérique des informations relatives aux voyageurs entrant dans l’Union.