La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport de Javi LÓPEZ (S&D, ES) sur la capacité de déploiement rapide de l'UE, les groupements tactiques de l'UE et l'article 44 du TUE : la voie à suivre.
Depuis 2003, l'UE a acquis une grande expérience dans le déploiement d'opérations militaires et de missions civiles visant à promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et le progrès en Europe et dans le monde. Ces opérations et missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) sont régulièrement menées parallèlement aux missions des États membres, des Nations unies, de l'OTAN, d'autres organisations internationales et de pays tiers, et les complètent.
Le paysage géopolitique de l'Europe a radicalement changé après le déclenchement de la guerre sur le sol européen et la situation globale en matière de sécurité s'est aggravée. L'UE doit donc être plus réactive et plus crédible pour faire face aux crises.
Si l'OTAN reste le cadre institutionnel clé de la sécurité euro-atlantique, l'UE doit d'urgence assumer davantage de responsabilités pour sa propre sécurité en agissant dans son voisinage et au-delà. À cette fin, l'UE doit améliorer ses propres capacités de sécurité et de défense afin de garantir son autonomie stratégique et sa capacité à sauvegarder ses propres valeurs et intérêts.
La boussole stratégique de l'UE (approuvée par le Conseil en mars 2022) appelle à la création d'une capacité européenne de déploiement rapide qui permettrait à l'UE d'envoyer jusqu'à 5.000 soldats sur le terrain en cas de crise.
Mise en place d'une capacité de déploiement rapide de l'Union européenne (CDR UE)
Les députés ont accueilli favorablement la proposition de la vice-présidente/haute représentante visant à établir la CDR de l'UE. Ils ont souligné l'importance pour l'UE de disposer des instruments, des capacités et de la structure de commandement et de contrôle souples, solides et crédibles nécessaires pour agir efficacement et réagir rapidement et de manière décisive afin de prévenir et de gérer les crises, afin de s'affirmer comme un acteur plus crédible en matière de sécurité et de défense et de servir et de protéger les citoyens, les intérêts, les principes et les valeurs de l'Union consacrés par l'article 21 du TUE dans le monde entier. Ils considèrent que la CDR de l'UE est essentielle pour combler l'écart entre le niveau d'ambition de l'UE et ses capacités réelles. La CDR de l'UE devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle d'ici 2025 au plus tard.
Le rapport a vivement encouragé le VP/HR à proposer une décision du Conseil pour une CDR de l'UE afin de répondre à des menaces imminentes ou de réagir rapidement à une situation de crise à l'extérieur de l'Union. La CDR de l'UE devrait organiser régulièrement des exercices conjoints aux niveaux stratégique, interarmées et tactique, conformément aux normes de l'OTAN, dans un cadre européen basé sur des scénarios opérationnels et selon des normes de formation et de certification uniformes, telles que celles de l'OTAN, afin d'améliorer l'état de préparation et l'interopérabilité.
Capacité de planification et de conduite militaires (CPCM)
Le rapport souligne que la CDR de l'UE devrait disposer d'un quartier général opérationnel permanent et à part entière sous l'égide de la CPPM. Un quartier général actif en permanence nécessite jusqu'à 350 membres du personnel capables de planifier et de gérer les déploiements de la CDR de l'UE. Les députés ont souligné la nécessité d'un financement approprié pour permettre à l'état-major de remplir ses fonctions et les tâches qui lui ont été confiées. Ils ont également demandé que le CDR de l'UE ait la possibilité d'être déployé et d'agir en cas d'urgence, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies de forêt, ou d'autres crises importantes en matière de protection civile sur le territoire de l'UE.
Article 44 du TUE - agir au nom de l'Union européenne
L'article 44 du TUE prévoit la possibilité de réagir dans le cadre de l'UE à différentes crises d'une manière plus rapide et plus souple, dans le but de sauvegarder les valeurs et les intérêts de l'Union. Cependant, l'article 44 du TUE n'a jamais été utilisé et son fonctionnement pratique est imprécis. Le rapport souligne que l'utilisation de l'article 44 peut offrir des avantages significatifs, tels que la rapidité, la flexibilité et la liberté d'action, tout en préservant l'action conjointe de l'UE dans des situations où le déploiement de troupes doit être rapide afin d'éviter une escalade supplémentaire et où les risques pour les troupes de combat sont les plus élevés. Il est souligné que la prise de décision sur le déploiement de la CDR de l'UE sur la base de l'article 44 du TUE permet également d'associer des pays tiers aux missions de la CDR de l'UE lorsque cela est nécessaire et souhaité.
Aspects budgétaires
Selon le rapport, les dépenses administratives de la CDR de l’Union devraient être financées par le budget de l’Union, à condition que le budget de la PESC soit considérablement augmenté et que les missions civiles PSDC en cours ne voient pas leur budget réduit en conséquence. En ce qui concerne les dépenses opérationnelles, y compris les exercices conjoints pour la certification de la capacité pleinement opérationnelle et les coûts des munitions, la location d'équipements militaires par l'UE et les coûts liés à l'organisation et à la réalisation d'exercices réels, elles devraient provenir d'une Facilité européenne de soutien à la paix révisée avec un budget accru.
Enfin, les États membres sont invités à faire preuve de volonté politique et à fournir les fonds et le personnel nécessaires pour prendre des mesures dès que possible afin de transformer le système de groupement tactique de l'UE en un instrument plus robuste et plus souple pour répondre aux besoins de la CDR de l'UE.