Le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen

2022/2059(INI)

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de François ALFONSI (Verts/ALE, FR) sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen.

La Méditerranée: un enjeu pour l’Europe

Les députés rappellent que le territoire de l’Union européenne couvre la moitié du bassin méditerranéen et que l’Union européenne ne peut pas rester passive face aux multiples défis politiques, sociaux, économiques, démographiques et environnementaux auxquels le bassin méditerranéen est confronté.

La politique de cohésion recèle un potentiel supplémentaire d’action, à même d’apporter des solutions appropriées aux problématiques auxquelles 110 millions d’Européens sont confrontés. Les députés estiment que les actions prévues dans le cadre de la politique de cohésion doivent être coordonnées et complémentaires avec les actions prévues par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, par les plans nationaux de relance et de résilience et par les autres politiques nationales.

Les députés déplorent la dégradation continue de l’environnement dans le bassin méditerranéen, la perte de biodiversité et la pollution atmosphérique et marine croissante. Ils sont préoccupés par la pollution croissante par les plastiques et les ordures ménagères, et demandent qu’un effort historique soit accompli pour les limiter et les gérer en promouvant l’économie circulaire. Ils demandent également que des mesures garantissant la sécurité en eau de manière durable soient prises et qu’une approche plus durable soit adoptée en matière d’adaptation de l’agriculture méditerranéenne au manque d’eau.

Le rapport plaide en faveur d’une utilisation plus efficace et mieux coordonnée des instruments de financement existants pour relever les défis dans le bassin méditerranéen. Notant que les dépenses destinées au voisinage méridional et oriental de l’Union européenne ont augmenté d’environ 280 millions d’euros dans le budget 2023, les députés demandent que cette enveloppe financière soit utilisée entre autres pour soutenir des mesures environnementales ambitieuses en Méditerranée.

La Méditerranée: potentiel et problèmes

Le rapport souligne que toutes les régions méditerranéennes présentent un potentiel pour la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables à terre comme en mer et pour une transition écologique juste et inclusive. Les députés estiment que la possibilité de satisfaire la demande accrue en énergie verte au sein de l’Union européenne est très incertaine, à moins que des investissements supplémentaires ne soient réalisés pour sécuriser ces approvisionnements dans la région, ainsi que pour accélérer et simplifier les procédures applicables aux projets dans le domaine des énergies renouvelables. Il conviendrait également de promouvoir une simplification plus poussée afin de garantir l’accès des PME de toutes les régions européennes aux fonds de cohésion.

Rappelant que la surpêche et les pratiques de pêche destructrices menacent toujours la survie de nombreuses espèces, le rapport invite la Commission à i) contrôler les données relatives aux stocks et à réaliser des analyses d’impact afin de prendre des décisions concernant les quotas de pêche; ii) à promouvoir la transformation numérique et l’utilisation des nouvelles technologies dans les domaines du contrôle, de la notification et de l’évaluation environnementale, ainsi que pour les questions de gouvernance.

Soulignant les effets à la fois sociaux et environnementaux du tourisme du fait de sa saisonnalité et de son développement incontrôlé, les députés invitent les États membres et les régions à élaborer des plans d’action en matière de tourisme durable.

Les députés déplorent que la plupart des États membres de l’Union riverains de la Méditerranée n’aient pas adopté de programmes de planification de l’espace maritime. Ils demandent à la Commission d’assurer un suivi de ces États membres afin de garantir l’adoption rapide de ces programmes.

La Méditerranée: un espace commun à structurer

La Méditerranée est une zone géographique homogène confrontée à des risques similaires de catastrophes naturelles comme des incendies, des inondations, des séismes, des sécheresses et une pénurie croissante des ressources en eau. Les députés invitent par conséquent la Commission à examiner la possibilité de mieux adapter le mécanisme de protection civile de l’Union européenne au bassin méditerranéen et à présenter une proposition de renforcement du Fonds de solidarité. Ils demandent aux États membres d’adopter des mesures afin d’atténuer les effets des vagues de chaleur et des sécheresses sur le littoral.

La Commission est invitée à soutenir, notamment via les programmes Interreg, les réseaux d’aires marines protégées en Méditerranée.

Enfin, le rapport demande à la Commission de soutenir une stratégie macrorégionale en Méditerranée. La diversité et la taille du territoire concerné nécessitent également de mettre en œuvre trois stratégies différentes mais coordonnées, à savoir pour la Méditerranée occidentale, pour les mers Adriatique et Ionienne, et pour la Méditerranée orientale.

Une telle stratégie macrorégionale pour la Méditerranée, qui supposerait une participation active et substantielle des autorités locales et régionales compétentes, présente un potentiel remarquable pour relever les défis environnementaux multidimensionnels dans l’ensemble du bassin.