Décharge 2021: budget général de l'UE - Cour des comptes

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Mikuláš PEKSA (Verts/ALE, CZ) sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021, section V - Cour des comptes.

La commission compétente recommande au Parlement européen de donner décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget  de la Cour des comptes pour l’exercice 2021.

Gestion budgétaire et financière

Le budget final de la Cour pour 2021 s'élevait à 153.721.727 EUR, ce qui représente une légère augmentation de 0,97% par rapport au budget de 152.237.000 EUR en 2020, principalement en raison d'adaptations salariales. Le rapport note une exécution budgétaire élevée de 96,65%, contre 95,70% en 2020, et que les paiements ont représenté 94,45% des engagements totaux, contre 94,12% en 2020.

En 2021, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur l'activité de la Cour, ce qui a entraîné une réduction de l'utilisation des crédits pour certaines lignes budgétaires, tandis que pour d'autres, la crise sanitaire a nécessité des dépenses supplémentaires.

Gestion interne, performance et contrôle interne

Les députés rappellent la stratégie de la Cour pour la période 2021-2025 et soulignent que la Cour a intensifié ses efforts pour utiliser au mieux les technologies modernes et les nouvelles techniques d'audit afin de fournir des informations plus nombreuses et de meilleure qualité pour le processus d'obligation de rendre compte. Ils estiment que le dialogue entre la Cour et le Parlement pour identifier les sujets d'intérêt et les priorités devrait être rationalisé et coordonné.

Le rapport encourage la Cour à renforcer sa contribution à la lutte contre la fraude en ce qui concerne le budget de l'Union.

Ressources humaines, égalité et bien-être du personnel

Fin 2021, la Cour comptait 853 postes permanents et temporaires (comme les années précédentes), dont 527 dans des chambres d’audit, dont 104 dans les cabinets des membres, et elle employait en outre 92 agents contractuels et 25 experts nationaux détachés, contre respectivement 83 et 15 en 2020.

Au 31 décembre 2021, le taux d'occupation à la Cour était de 97,3% (23 des 853 postes permanents et temporaires de la Cour étaient vacants et ouverts au recrutement), contre 97,2% à la fin de 2020. Les députés apprécient les efforts continus déployés pour maintenir un recrutement intensif qui, en 2021, a permis de recruter 80 nouveaux employés.

L'équilibre entre les hommes et les femmes au sein du personnel est bien poursuivi et atteint, avec 50,76% des fonctionnaires et 60,82% des agents temporaires qui sont des femmes.

Le rapport note que l'équilibre géographique n'est toujours pas atteint au sein du personnel de la Cour, ce qui reflète les difficultés de la Cour à attirer des personnes pour travailler (et vivre) à Luxembourg en raison, entre autres, du coût élevé de la vie.

Le programme de bien-être de la Cour intitulé «Retour au bureau», qui comprend un soutien mental, physique et social, adapté aux particularités d'une vie professionnelle hybride, dans le but de prévenir l'épuisement professionnel et de renforcer la résilience, est accueilli favorablement.

Cadre éthique et transparence

Le rapport salue le processus de réforme en cours par lequel la Cour suit les recommandations incluses dans les résolutions de décharge précédentes, axées sur certains aspects de la gestion financière, de la transparence et de la conduite éthique.

En 2021, la Cour a entamé le processus de mise à jour de son cadre éthique pour le personnel, qui devrait être suivi d'une mise à jour des règles relatives à la dénonciation des dysfonctionnements. Le rapport demande qu'il soit mis fin au recours à des sociétés externes qui continuent d'opérer en Russie.

Numérisation

Le rapport observe que le budget informatique total pour 2021 s'élevait à 9.141.000 EUR, transferts compris, contre un budget informatique de 10.093.000 EUR en 2020 et de 8.085.000 EUR en 2019. Les députés réitèrent leur appel à la Cour pour qu'elle accroisse ses efforts de communication afin de renforcer son lien avec les citoyens en adoptant une plus grande transparence dans ses opérations, en intensifiant l'utilisation des technologies numériques et en poursuivant une stratégie de communication qui permette une perception et une compréhension correctes du rôle de la Cour et de la manière dont elle s'inscrit dans la vision de l'Union et qui améliore la visibilité de la Cour dans les différents États membres.