Technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Riho TERRAS (PPE, EE) sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir.

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a montré que l’Europe doit investir de toute urgence dans ses technologies de défense et de sécurité.

Mieux coordonner les efforts

Le rapport salue la feuille de route de la Commission sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense. Il souligne la nécessité d’associer davantage l’Union européenne à la coordination et à la facilitation du développement des technologies liées à la sécurité et à la défense, qui devraient être compatibles avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe sans pour autant restreindre leur efficacité opérationnelle.

Les députés soulignent que l’aggravation de la situation sécuritaire en Europe, en particulier dans les pays ayant des frontières extérieures, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine impose à l’Union et à ses États membres d’intensifier et de mieux coordonner leurs efforts pour investir dans les technologies critiques en matière de sécurité et de défense, pour les fournir, dans la mesure la plus large possible, et pour mettre en place un véritable marché européen des équipements de défense.

Observatoire des technologies critiques

Le rapport se félicite de la création par la Commission d’un observatoire des technologies critiques. Il invite la Commission à intégrer pleinement les conclusions de l’observatoire dans son rapport classifié aux États membres sur les technologies critiques et les risques associés aux dépendances stratégiques affectant la sécurité, l’espace et la défense.

Les députés soulignent la nécessité pour la Commission, en coopération avec l’Agence européenne de défense (AED), de continuer à coordonner et à faciliter la coopération et la mise en commun des ressources entre les États membres afin de combler les lacunes technologiques, de réduire la duplication des projets et d’accroître l’efficacité des dépenses. La Commission devrait tenir le Parlement dûment informé des principales réalisations de cet observatoire.

Réduire les dépendances

Le rapport constate qu’il existe un risque de surcharge des chaînes d’approvisionnement et de dépendance à l’égard de l’approvisionnement en matières critiques, ce qui pourrait nuire à la capacité de l’Union à rester compétitive dans le domaine des technologies critiques pour la sécurité et la défense. Les députés invitent la Commission à promouvoir la circularité et à s’interroger sur la manière d’intensifier les recherches sur les nouveaux matériaux pour les technologies critiques dans l’acte législatif sur les matières premières critiques afin de réduire au minimum la dépendance de l’Union à l’égard des pays tiers.

Le rapport insiste sur la nécessité d’une coordination étroite avec des partenaires associés et partageant les mêmes valeurs, tels que les États-Unis et l’OTAN.

Technologies de rupture

Les députés s’inquiètent du manque d’investissements dans de nouvelles technologies de rupture dans l’industrie de la défense et de la sécurité, en dépit de l’existence du règlement relatif au Fonds européen de la défense. Ils invitent la Commission à clarifier les lignes stratégiques et les règlements visant à favoriser les investissements dans l’industrie de la défense et à mettre en place les outils et mesures de coopération nécessaires pour encourager les secteurs industriels de la défense et de la sécurité à investir davantage dans l’innovation technologique des technologies critiques pour la sécurité et la défense, au-delà de la production de systèmes d’armes existants. Ils appellent de leurs vœux l’inclusion des PME dans les programmes et instruments spécifiques qui relèvent de la mise en œuvre à venir de la feuille de route pour les technologies critiques pour la sécurité et la défense.

Coopération plus étroite

Le rapport souligne la nécessité d’une coopération plus étroite entre les États membres en matière de développement des capacités afin de stimuler l’innovation dans les technologies critiques pour la sécurité et la défense. Il invite les organes compétents de l’Union à donner la priorité aux projets communs financés et cofinancés par l’Union en matière d’innovation dans le domaine des technologies critiques pour la sécurité et la défense et à agir en tant que catalyseurs et accélérateurs afin d’encourager les États membres à réellement coordonner leurs programmes de développement des capacités. Il invite en outre la Commission et les États membres à envisager la création d’un mécanisme européen de mise en commun des ressources nationales en faveur de la R&D dans le domaine de la défense et de la sécurité, avec la participation active du Parlement, le cas échéant, à sa mise en œuvre.

Les députés soulignent que l’innovation et le développement financés et cofinancés par l’Union dans le domaine des technologies de défense critiques et de rupture devraient permettre d’élever le niveau d’interopérabilité et faciliter l’acquisition commune d’équipements de défense par les États membres une fois que les technologies développées auront atteint un niveau de maturité technologique suffisant.

Financement insuffisant

Les députés s’inquiètent du niveau insuffisant de financement de la défense et de la sécurité par les fonds de l’Union et déplorent le taux de collaboration historiquement bas des États membres en matière de marchés publics de défense. Ils regrettent que le budget du Fonds européen de la défense ait été réduit d’environ 40% par rapport à la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du fait que le budget du programme de mobilité militaire a été réduit de 75%.

Le rapport souligne que le CFP actuel ne sera pas en mesure de fournir des ressources financières suffisantes pour faire en sorte que la collaboration en matière de défense dans l’Union atteigne un niveau approprié. Il invite les États membres à envisager de mettre en commun au niveau de l’Union une part considérable de leurs budgets nationaux de défense en augmentation afin de reconstituer conjointement les stocks de munitions épuisés et d’acheter conjointement des systèmes d’armes, y compris les plus complexes et les plus coûteux tels que les avions de combat, les navires de guerre et les chars de combat.

Enfin, les députés soulignent la nécessité de renforcer les investissements dans la défense «verte» en consacrant une part plus importante de la R&D financée par l’Union à des carburants et systèmes de propulsion neutres en carbone pour les véhicules militaires, en particulier pour les futurs grands systèmes d’armes développés dans les cadres pertinents de l’Union.